577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18354 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des aides à domicile 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18353 Jean-René Cazeneuve · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des IK des infirmiers libéraux en zone rurale 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18352 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards persistants dans la mise en oeuvre de la loi sur les infirmiers 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18351 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme infirmière : nouvelles compétences et accès aux soins 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18350 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18349 Xavier Breton · DR Travail et solidarités Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18348 Delphine Lingemann · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Traitement des boues issues des stations de lavage automobile 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18347 Arthur Delaporte · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conditions de rachat de 60 millions de consommateurs 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18346 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18345 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18344 Antoine Vermorel · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18343 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Colonisation en Cisjordanie : il faut aller bien plus loin dans les sanctions ! 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18342 Romain Baubry · RN Europe et affaires étrangères Bab el-Mandeb : navigation menacée et pression sur les prix de l'énergie 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18341 Christine Engrand · NI Intérieur Déplacements des compagnies républicaines de sécurité 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18340 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursements des traitements antimigraines 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18339 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès des patients français aux médicaments autorisés au niveau européen 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18338 Estelle Mercier · SOC Autonomie et personnes handicapées Effectivité du droit à la gratuité du stationnement des titulaires de la CMI-S 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18337 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18336 Virginie Duby-Muller · DR Culture Dégradation de la tapisserie de Bayeux lors de son déplacement à Londres 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18335 Cyril Tribuiani · RN Culture Classement de la chapelle Saint-Pierre du Cros de Cagnes 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18334 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Relations avec le Parlement Non-respect des délais de réponse aux questions écrites 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18333 Frédéric Maillot · GDR Armées et anciens combattants Reconversion professionnelle des anciens militaires dans la fonction publique 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18332 Mereana Reid Arbelot · GDR Europe et affaires étrangères Protection de la ZEE polynésienne 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18331 Benjamin Dirx · EPR Action et comptes publics Défiscalisation des poids lourds rétrofités hydrogène en outre-mer 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18330 Max Mathiasin · LIOT Action et comptes publics Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18329 Virginie Duby-Muller · DR Intelligence artificielle et numérique Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18328 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'acquisition de Randstad Digital par LTIMindtree 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18327 Pouria Amirshahi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection du sommeil et les effets sanitaires du bruit nocturne 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18326 Marc Chavent · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Supervision humaine et contrôle des systèmes d'intelligence artificielle 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18325 Laure Miller · EPR Intérieur Risques pour la sécurité nationale liés aux systèmes d'IA avancés 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18324 Antoine Léaument · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Le contenu généré par IA sur les réseaux, nouvelle arme d'ingérence ? 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18323 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incitation à l'aide à mourir 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18322 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Recul du trait de côte : quelles garanties pour les communes littorales ? 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18321 Jocelyn Dessigny · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18320 Jean-Michel Brard · HOR Ville et Logement Conditions d'accès aux APL dans certaines situations 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18319 Marie Pochon · ECOS Ville et Logement Accessibilité et simplification du dispositif MaPrimeRénov' 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18318 Jean-Luc Warsmann · LIOT Ville et Logement Logements sociaux en zone rurale 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18317 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville et Logement Bouclier tarifaire et les régularisations de charges 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18316 Sandrine Dogor-Such · RN Justice Ressortissants français exerçant des fonctions de magistrat en Andorre 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18315 Stéphane Peu · GDR Justice Alerte sur les effectifs du tribunal judiciaire de Bobigny 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18314 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des établissements médico-sociaux en territoires ruraux 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18313 Constance de Pélichy · LIOT Travail et solidarités Fin de l'exonération de taxe d'apprentissage pour le privé non lucratif. 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18312 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité des parents séparés et partage de la charge des enfants 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18311 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Intérieur Usage disproportionné de la force par la gendarmerie 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18310 Marie-José Allemand · SOC Enseignement et formation professionnels et apprentissage Difficultés croissantes des apprentis pour trouver une entreprise d'accueil 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18309 Thierry Sother · SOC Enseignement et formation professionnels et apprentissage Baisse des aides à l'embauche des alternants 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18308 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Candidats au concours de professeurs des écoles sur liste complémentaire 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18307 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18306 Constance de Pélichy · LIOT Action et comptes publics Fonction publique territoriale revalorisation et attractivité des emplois ruraux 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18305 Jean-Luc Warsmann · LIOT Action et comptes publics Cumul d'activités pour les agents publics territoriaux 2026-09-22 Sans réponse