577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14037 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des victimes face aux fraudes bancaires 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14035 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraude aux certificats d'immatriculation 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14031 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fraudes à l'assurance maladie 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13972 Jean-Pierre Bataille · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13955 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13944 Océane Godard · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13866 David Taupiac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Orale 674 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13790 Valérie Rossi · SOC Travail et solidarités Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA) 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13737 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables 2026-03-24 2026-06-09 77 Réponse publiée
Écrite 13714 Joël Bruneau · LIOT Intérieur Cyberattaques subies par les garages automobiles 2026-03-24 2026-05-26 63 Réponse publiée
Écrite 13690 Perrine Goulet · DEM Travail et solidarités Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13652 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13576 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation du prix des carburants 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13569 Denis Fégné · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC) 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Écrite 13568 Stéphane Delautrette · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dissolution de l'Institut national de la consommation 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Écrite 13567 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exercice de la profession de coiffeur 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Écrite 13532 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes 2026-03-10 2026-05-05 56 Réponse publiée
Écrite 13492 Sophie Mette · DEM Autonomie et personnes handicapées Aide au logement et majoration pour la vie autonome 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13478 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13395 Stéphane Travert · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13387 Stéphane Mazars · EPR Intérieur Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13366 Florence Goulet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nuisances du démarchage téléphonique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13274 Ian Boucard · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerce de jouet 2026-03-03 2026-04-21 49 Réponse publiée
Écrite 13263 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13161 Michèle Tabarot · DR Intérieur Hausse des cyberattaques envers le service public 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13133 Christophe Barthès · RN Intérieur Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13132 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13131 Alexis Corbière · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AME : conditions d'identification des bénéficiaires 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13077 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Piratage de comptes SIV 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13075 Jean-Didier Berger · DR Action et comptes publics État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12963 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des fabricants d'ameublement made in France 2026-02-17 2026-06-09 112 Réponse publiée
Écrite 12887 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences 2026-02-17 2026-06-09 112 Réponse publiée
Écrite 12799 Julien Odoul · RN Premier ministre Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12772 Frédéric Petit · DEM Intérieur Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12757 Thomas Ménagé · RN Intérieur (MD) Difficultés du service public du permis de conduire 2026-02-10 2026-05-26 105 Réponse publiée
Écrite 12756 Aurélien Dutremble · RN Intérieur OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires 2026-02-10 2026-05-26 105 Réponse publiée
Écrite 12706 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12703 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12630 Philippe Latombe · DEM Fonction publique et réforme de l'État Solutions d'authentification choisies par Infogreffe 2026-02-03 2026-03-24 49 Réponse publiée
Écrite 12627 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12626 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12560 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Respect des normes de sécurité des jouets importés 2026-02-03 2026-04-21 77 Réponse publiée
Écrite 12559 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Quelle protection pour les jeunes consommateurs ? 2026-02-03 2026-04-14 70 Réponse publiée
Écrite 12548 Gérard Leseul · SOC Intérieur Fraudes du système d'immatriculation des véhicules 2026-02-03 2026-05-26 112 Réponse publiée
Écrite 12546 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12466 Hubert Ott · DEM Intelligence artificielle et numérique Arnaques numériques envers les mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12452 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE) 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12387 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12386 Véronique Besse · NI Intérieur Usurpations d'habilitation au SIV 2026-01-27 Sans réponse