577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15407 Sandrine Rousseau · ECOS Action et comptes publics Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15406 Sandrine Rousseau · ECOS Action et comptes publics Droits des bibliothécaires du MNHN 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15405 Roger Vicot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Directeurs d'établissements ED3S et réforme de la fonction publique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15404 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Action et comptes publics Revalorisation statutaire des ATEA 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15403 Pierrick Courbon · SOC Culture Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15402 Lisa Belluco · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15401 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15400 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congé paternité des familles homoparentales masculines 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15399 Claudia Rouaux · SOC Intérieur Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15398 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Situation des mineurs non accompagnés dans le pays 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15397 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15396 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15395 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse. 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15394 Catherine Rimbert · RN Culture Encadrement des fonds de dotation privés 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15393 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15392 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises ! 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15391 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail et solidarités Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15390 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15389 Julien Brugerolles · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15388 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15387 David Habib · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Frais inscription étudiants étrangers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15386 Charles Fournier · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15385 François Jolivet · HOR Éducation nationale Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15384 Fabrice Barusseau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS dans l'enseignement agricole 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15383 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15382 Ségolène Amiot · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15381 David Habib · LIOT Éducation nationale Remplacement des enseignants absents 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15380 Bénédicte Auzanot · RN Éducation nationale Recrutement des futurs professeurs 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15379 Clémentine Autain · ECOS Éducation nationale Quels moyens pour lutter contre les fermetures de classe en Seine-Saint-Denis ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15378 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Éducation nationale Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15377 Sandrine Josso · DEM Éducation nationale Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15376 Antoine Valentin · UDDPLR Éducation nationale Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15375 Antoine Valentin · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15374 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15373 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15372 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15371 Christelle Minard · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15370 Xavier Roseren · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de l'arrêté tarifaire S21 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15369 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15368 Sandra Delannoy · NI Travail et solidarités Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15367 Sébastien Delogu · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15366 Roger Vicot · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15365 Gérard Leseul · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15364 Patrick Hetzel · DR Intérieur Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15363 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15362 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15361 Thierry Liger · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15360 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15359 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15358 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales. 2026-05-26 Sans réponse