577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18515 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Suites judiciaires 8e RPIMa 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18514 Christophe Blanchet · DEM Ville et Logement Habitat social adapté au titre des obligations fixées par la loi Besson 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18513 Isabelle Rauch · HOR Travail et solidarités Élus frontaliers salariés au Luxembourg : affiliation à la sécurité sociale 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18512 Patrick Hetzel · DR Europe et affaires étrangères Coopération franco-allemande 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18511 Sacha Houlié · SOC Travail et solidarités Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire. 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18510 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18509 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la restriction du financement du permis de conduire par le CPF 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18508 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Revalorisation salariale des personnels du BRGM 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18507 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Rémunérations des agents de catégorie C 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18506 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mutuelles des fonctionnaires : fin envisagée de la délégation de gestion 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18505 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les agents du service public ne doivent pas se faire voler leur sécu ! 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18504 Christophe Marion · EPR Action et comptes publics Transfert à l'assurance maladie de la gestion de la sécu des fonctionnaires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18503 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités territoriales d'accès aux soins palliatifs à domicile 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18502 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Perte des droits des parents survivants après le décès de leur conjoint 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18501 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accès au congé de naissance pour les couples de deux hommes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18500 Céline Hervieu · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18499 Philippe Gosselin · DR Transports Permis de conduire 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18498 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Ruptures de droits liées au renouvellement des titres de séjour 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18497 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Obligations des britanniques propriétaires de résidences en France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18496 Patrick Hetzel · DR Intérieur Exécution des O.Q.T.F. 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18495 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Harmoniser les justificatifs de transcription des Français nés à l'étranger 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18494 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Égalité de la reconnaissance de filiation pour les couples de femmes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18493 Anaïs Sabatini · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'attente des sapeurs-pompiers aux urgences de Perpignan 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18492 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la fermeture du CAC Amado 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18491 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation des arbres existants et installation d'ombrières photovoltaïques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18490 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action et comptes publics Sécurité et pilotage de la réforme de la facturation électronique obligatoire 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18489 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exemption de la facturation électronique pour les petites entreprises 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18488 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Utilisation du Pass'Sport pour la danse dans les structures municipales 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18487 Nathalie Oziol · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Pour des moyens à la hauteur des besoins des CROUS 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18486 Philippe Bonnecarrère · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Extension du « Pass Éducation » 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18485 Alix Fruchon · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir des formations et apprentissage dans le secteur de la prothèse dentaire 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18484 Antoine Villedieu · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Arrêt de la livraison des repas du CROUS régional sur le site de l'IUT de Vesoul 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18483 Nicolas Tryzna · DR Éducation nationale Société Index Éducation et sa solution PRONOTE 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18482 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale Remplacement des enseignants absents 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18481 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Éducation nationale Fermeture programmée de l'INSPé de Chambéry 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18480 Michel Guiniot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation des animateurs en périscolaire 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18479 Damien Girard · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Tarif préférentiel d'énergie dont bénéficient les agents des IEG 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18478 Nicolas Dragon · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Situation préoccupante du prix du fioul 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18477 Christine Pirès Beaune · SOC Ville et Logement Remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles anciens 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18476 Joël Bruneau · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Refonte du mode de financement du biogaz 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18475 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité sur les carburants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18474 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession des stocks stratégiques pétroliers au coût moyen pondéré d'acquisition 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18473 Cendrine Chazé · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Calendrier de transition du soutien au biométhane injecté 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18472 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides pour les taxis et auto-écoles face à la hausse des carburants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18471 Christine Le Nabour · HOR Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation des entreprises d'insertion par travail indépendant 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18470 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Contradictions des propos tenus par M. le ministre de l'intérieur 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18469 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés d'accès à l'assurance pour les manadiers 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18468 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Intérieur Fiabilité et transparence du Répertoire électoral unique 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18467 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Coût territorial des réseaux d'eau potable 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18466 Colette Capdevielle · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée