577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14199 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14198 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14197 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14196 Christelle D'Intorni · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14195 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14194 Géraldine Grangier · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats » 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14193 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14192 Mickaël Bouloux · SOC Justice Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14191 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse du GNR utilisé dans l'agriculture 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14190 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de financement de la formation agricole 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14189 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise énergétique dans le monde agricole 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14188 Sylvain Berrios · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14187 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14186 Angélique Ranc · RN Éducation nationale Accès à l'éducation en milieu rural 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14185 Lionel Duparay · DR Transports Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviaires 2026-04-07 2026-04-28 21 Réponse publiée
Écrite 14184 Fanny Dombre Coste · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Encadrement juridique du métier de travel planner 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14183 Jordan Guitton · RN Transports Crise économique sur la profession de taxi 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14182 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14181 Lionel Duparay · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14180 Delphine Lingemann · DEM Sports, jeunesse et vie associative Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14179 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14178 Nicolas Ray · DR Intelligence artificielle et numérique Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques 2026-04-07 2026-05-12 35 Réponse publiée
Écrite 14177 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ? 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14176 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme SAD mixte 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14175 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14174 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14173 Philippe Vigier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la PUMA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14172 Ian Boucard · DR Intérieur Sécurité incendie 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14171 Hélène Laporte · RN Intérieur Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14170 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Élargissement des compétences des gardes-particuliers 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14169 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14168 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14167 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14166 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens alloués à la politique de santé mentale 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14165 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Covid - pour une diversification vaccinale ! 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14164 Christophe Blanchet · DEM Armées et anciens combattants Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14163 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation pour le don d'organes 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14162 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail et solidarités Retraites : reconnaissance des aidants familiaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14161 Soumya Bourouaha · GDR Travail et solidarités Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés » 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14160 Fanny Dombre Coste · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des TUC pour les carrières longues 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14159 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14158 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14157 Céline Thiébault-Martinez · SOC Justice Garantir un paiement pour les expertises judiciaires 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14156 Lise Magnier · HOR Justice Allègement des charges de copropriété 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14155 René Lioret · RN Éducation nationale Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14154 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revendications des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14153 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14152 Aurélien Pradié · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exigence de la formation de socio-coiffeur pour intervenir en milieu médical 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14151 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14150 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ostéopathes et SISA 2026-04-07 Sans réponse