577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13999 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13998 Bertrand Sorre · EPR Transports Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13997 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13996 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobiles 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13995 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation précaire et urgente de l'association ASALEE 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13994 Jérôme Buisson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Asalée 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13993 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention des troubles du sommeil et impact des conditions de vie et de travail 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13992 Sylvie Bonnet · DR Autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de la certification des PSAD 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13991 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13990 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13989 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13988 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage maladies respiratoires 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13987 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dangers du projet de restructuration de Santé publique France 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13986 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13985 Marc Chavent · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13984 Marc de Fleurian · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût du vaccin contre la leptospirose 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13983 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité du dispositif de soins Asalée 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13982 Jean-René Cazeneuve · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13981 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bébés prématurés : accès aux soins 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13980 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don du sang : relèvement de l'âge en matière du don du sang 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13979 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif itinérant de collecte de plasma 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13978 Xavier Albertini · HOR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13977 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Surcote retraite 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13976 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13975 Stéphane Buchou · EPR Travail et solidarités Prise en compte des périodes TUC dans retraite 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13974 Nicolas Sansu · GDR Travail et solidarités Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13973 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13972 Jean-Pierre Bataille · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13971 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositif 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13970 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Ségur/Laforcade » 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13969 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13968 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13967 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et revalorisation des ambulanciers hospitaliers et SMUR 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13966 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prestataires de santé à domicile 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13965 Laurent Wauquiez · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Installation des médecins 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13964 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13963 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives dans l'encadrement du secteur de l'esthétique 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13962 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13961 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attractivité des métiers du SMUR 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13960 Clémentine Autain · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surexposition de la population au cadmium, à quand une intervention de l'Etat ? 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13959 Christian Baptiste · SOC Europe et affaires étrangères Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13958 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire ! 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13957 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13956 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ouverture dérogatoire des pharmacies 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13955 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13954 Didier Lemaire · HOR Travail et solidarités Retraite de base des parents d'enfants handicapés 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13953 Josiane Corneloup · DR Autonomie et personnes handicapées Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13952 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13951 François Ruffin · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Exclusion des personnes en situation de handicap des études 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13950 Stéphane Mazars · EPR Autonomie et personnes handicapées ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs 2026-03-31 Sans réponse