577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17204 Patricia Maussion · DEM Sports, jeunesse et vie associative Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17203 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Coordination entre les caisses de l'Urssaf 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17202 Xavier Breton · DR Intérieur Transposition directive pour le permis de conduire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17201 Thierry Sother · SOC Transports Sécurité des cyclistes 2026-07-21 2026-08-25 35 Réponse publiée
Écrite 17200 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17199 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17198 Béatrice Roullaud · RN Intérieur Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17197 Éric Pauget · DR Sports, jeunesse et vie associative Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17196 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17195 Antoine Villedieu · RN Intérieur Manque de moyens des SDIS 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17194 Alexandre Loubet · RN Intérieur Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17193 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17192 Sophie Pantel · SOC Intérieur Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17191 Fabrice Barusseau · SOC Intérieur Action de l'État face aux besoins des SDIS 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17190 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-diagnostic du TDAH chez les jeunes filles 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17189 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des entreprises de transport sanitaire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17188 Fanny Dombre Coste · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17187 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17186 Annie Vidal · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17185 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17184 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17183 Corinne Vignon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faciliter la participation des médecins volontaires aux tableaux de garde 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17182 Emmanuel Duplessy · ECOS Culture Protection des librairies indépendantes 2026-07-21 2026-09-08 49 Réponse publiée
Écrite 17181 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17180 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17179 Anna Pic · SOC Intérieur (MD) Révision du schéma national du maintien de l'ordre 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17178 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Respect IRP officiers et commissaires de police nationale 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17177 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17176 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17175 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17174 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17173 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17172 Lisette Pollet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17171 Béatrice Roullaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17170 Laurent Jacobelli · RN Transports Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17169 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17168 Maxime Michelet · UDDPLR Culture Généralisation de la tarification différenciée 2026-07-21 2026-09-08 49 Réponse publiée
Écrite 17167 Marie-France Lorho · RN Culture Déplacement de la tapisserie de Bayeux 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17166 Emmanuel Duplessy · ECOS Culture Adaptation du patrimoine monumental français au changement climatique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17165 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17164 François Gernigon · HOR Intérieur Voter avec l'application France identité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17163 Lionel Tivoli · RN Transports CNI numérique et application France identité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17162 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins 2026-07-21 2026-09-01 42 Réponse publiée
Écrite 17161 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17160 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17159 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Action et comptes publics Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17158 Philippe Latombe · DEM Premier ministre Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17157 Antoine Villedieu · RN Intérieur Transport de corps des défunts 2026-07-21 2026-09-01 42 Réponse publiée
Écrite 17156 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17155 Xavier Roseren · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne 2026-07-21 Sans réponse