577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2274 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Fabrication des uniformes pour les écoles 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2273 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle 2024-11-26 2025-07-15 231 Réponse publiée
Écrite 2272 Julien Rancoule · RN Éducation nationale Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2271 PA841833 · HOR Sports, jeunesse et vie associative Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2270 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2269 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois 2024-11-26 2025-02-18 84 Réponse publiée
Écrite 2268 Denis Fégné · SOC Industrie Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2267 Vincent Rolland · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2266 Christophe Blanchet · DEM Énergie Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2265 Jean-Yves Bony · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov' 2024-11-26 2026-03-10 469 Réponse publiée
Écrite 2264 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Accès au chèque énergie 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2263 Cyrielle Chatelain · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses 2024-11-26 2025-07-15 231 Réponse publiée
Écrite 2262 Théo Bernhardt · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale 2024-11-26 2025-04-15 140 Réponse publiée
Écrite 2261 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2260 Perrine Goulet · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Adaptation des mesures face aux attaques de loups 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2259 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2258 Annie Vidal · EPR Partenariat territoires et décentralisation Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI 2024-11-26 2025-02-25 91 Réponse publiée
Écrite 2257 Dominique Potier · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Perspectives de gestion territorialisée de l'eau 2024-11-26 2025-12-23 392 Réponse publiée
Écrite 2256 Angélique Ranc · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2255 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue ! 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2254 Christophe Blanchet · DEM Mer et pêche Régime de responsabilité des sauveteurs en mer 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2253 Bénédicte Auzanot · RN Santé et accès aux soins Prévention des addictions 2024-11-26 2026-03-10 469 Réponse publiée
Écrite 2252 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2251 Annie Vidal · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes CDCA dans le consortium du SPDA 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2250 Anne-Laure Blin · DR Famille et petite enfance Soutien à la démographie française 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2249 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Sécurité des informations transmises aux Allemands 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2248 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Armées et anciens combattants Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2247 Lionel Causse · EPR Budget et comptes publics Menaces sur la filière vélo en France 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2246 Christophe Plassard · HOR Intérieur Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2245 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Définition d'un cours d'eau 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2244 Dominique Potier · SOC Logement et rénovation urbaine Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2243 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2242 Pierrick Courbon · SOC Consommation Droit de rétractation spécifique aux foires et salons 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2241 Constance de Pélichy · LIOT Consommation Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales 2024-11-26 2024-12-10 14 Réponse publiée
Écrite 2240 PA841833 · HOR Budget et comptes publics Délais de remboursement du FCTVA aux communes 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2239 Sébastien Humbert · RN Partenariat territoires et décentralisation Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques 2024-11-26 2025-08-19 266 Réponse publiée
Écrite 2238 Thomas Ménagé · RN Économie, finances et industrie Possibles évolutions du régime de la revente de tabac 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2237 Sylvain Berrios · HOR Partenariat territoires et décentralisation Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités 2024-11-26 2025-07-08 224 Réponse publiée
Écrite 2236 Sophie Blanc · RN Économie, finances et industrie Unédic et travailleurs frontaliers 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2235 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution 2024-11-26 2025-11-25 364 Réponse publiée
Écrite 2234 Éric Coquerel · LFI-NFP Économie, finances et industrie Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2233 Julien Guibert · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2232 Claire Marais-Beuil · RN Économie, finances et industrie Suppression envisagée de la prime à la conversion 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2231 Julie Delpech · EPR Économie, finances et industrie Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2230 Julien Dive · DR Culture Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique 2024-11-26 2025-01-21 56 Réponse publiée
Écrite 2229 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Remboursement des consultations des psychologues 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2228 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2227 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2226 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2225 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances et industrie Fiscalité des mutuelles 2024-11-26 Sans réponse