577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2171 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Don du sang à partir de 17 ans 2024-11-19 2026-08-25 644 Réponse publiée
Écrite 2170 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue 2024-11-19 2026-04-14 511 Réponse publiée
Écrite 2169 Christine Loir · RN Travail et emploi Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants 2024-11-19 2025-07-08 231 Réponse publiée
Écrite 2168 Matthieu Bloch · UDR Intérieur Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2167 Pascal Lecamp · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2166 Hervé Saulignac · SOC Travail et emploi Délais de traitement des dossiers par les Carsat 2024-11-19 2026-01-20 427 Réponse publiée
Écrite 2165 Boris Vallaud · SOC Travail et emploi Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite 2024-11-19 2025-02-18 91 Réponse publiée
Écrite 2164 Sébastien Peytavie · ECOS Travail et emploi Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 2163 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes 2024-11-19 2025-03-25 126 Réponse publiée
Écrite 2162 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière 2024-11-19 2026-03-03 469 Réponse publiée
Écrite 2161 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance de la profession de dosimétriste 2024-11-19 2026-06-16 574 Réponse publiée
Écrite 2160 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Organisation de la permanence des soins 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2159 PA722328 · DR Santé et accès aux soins Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2158 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Formation des pédicures podologues 2024-11-19 2025-03-04 105 Réponse publiée
Écrite 2157 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Encadrement des centres de santé dentaires 2024-11-19 2026-04-07 504 Réponse publiée
Écrite 2156 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Difficultés dans la transmission entre les soignants 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2155 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Conditions de travail des infirmières libérales 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2154 Joël Bruneau · LIOT Culture Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2153 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA) 2024-11-19 2026-02-03 441 Réponse publiée
Écrite 2152 Karl Olive · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes 2024-11-19 2026-05-12 539 Réponse publiée
Écrite 2151 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires 2024-11-19 2026-02-10 448 Réponse publiée
Écrite 2150 Julien Odoul · RN Europe et affaires étrangères Soutien aux otages détenus par le Hamas 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2149 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Situation sanitaire à Gaza 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2148 Stéphane Rambaud · RN Europe et affaires étrangères Situation des chrétiens du sud Liban 2024-11-19 2026-02-10 448 Réponse publiée
Écrite 2147 Élise Leboucher · LFI-NFP Europe et affaires étrangères L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger 2024-11-19 2025-12-16 392 Réponse publiée
Écrite 2146 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Interpellation de gendarmes en Israël 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2145 Florence Herouin-Léautey · SOC Intérieur Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf 2024-11-19 2026-02-17 455 Réponse publiée
Écrite 2144 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2143 Lionel Tivoli · RN Santé et accès aux soins Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2142 Henri Alfandari · HOR Santé et accès aux soins Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2141 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Accès aux traitements innovants pour les maladies rares 2024-11-19 2025-08-05 259 Réponse publiée
Écrite 2140 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA 2024-11-19 2025-08-05 259 Réponse publiée
Écrite 2139 Sandra Delannoy · RN Personnes en situation de handicap Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2138 PA722328 · DR Personnes en situation de handicap Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2137 Didier Le Gac · EPR Personnes en situation de handicap Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2136 Mélanie Thomin · SOC Éducation nationale Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2135 Julie Laernoes · ECOS Personnes en situation de handicap Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2134 Pascal Markowsky · RN Éducation nationale Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2133 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Création du CNRTC/LA 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2132 Violette Spillebout · EPR Personnes en situation de handicap Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées 2024-11-19 2026-01-20 427 Réponse publiée
Écrite 2131 Emmanuel Mandon · DEM Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2130 Iñaki Echaniz · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI 2024-11-19 2025-07-08 231 Réponse publiée
Écrite 2129 Matthieu Marchio · RN Économie, finances et industrie Patrimoine - Économie 2024-11-19 — — Sans réponse
Écrite 2128 Mathilde Panot · LFI-NFP Outre-mer Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine 2024-11-19 2025-07-08 231 Réponse publiée
Écrite 2127 Emmanuel Tjibaou · GDR Justice Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 2126 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer 2024-11-19 2025-02-25 98 Réponse publiée
Écrite 2125 Julien Odoul · RN Intérieur Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse 2024-11-19 2025-01-14 56 Réponse publiée
Écrite 2124 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des données personnelles 2024-11-19 2025-11-25 371 Réponse publiée
Écrite 2123 François-Xavier Ceccoli · DR Intérieur Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 2122 Laurent Panifous · LIOT Santé et accès aux soins Décret sur le secret médical 2024-11-19 — — Sans réponse