577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18254 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Cumul de l'ASS avec une activité professionnelle 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18253 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18252 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retrait-gonflement des argiles 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18251 Jérôme Buisson · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière française du bois 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18250 Fabrice Roussel · SOC Ville et Logement Dépôts de garantie dans le cadre des contrats de location 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18249 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transferts des plans d'épargne en actions (PEA) 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18248 Corentin Le Fur · DR Transports Habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) des professionnels 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18247 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accumulation de contraintes normatives européennes pesant sur l'industrie 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18246 Bertrand Sorre · EPR Culture Accès à la radio France Musique 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18245 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports des patients en affection longue durée : garantir l'accès aux soins 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18244 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reste à charge des patients atteints de maladies chroniques 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18243 Cendrine Chazé · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement du transport sanitaire pour les patients en ALD non exonérante 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18242 Julien Gabarron · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins dentaires 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18241 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports des patients en ALD non exonérante 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18240 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Non à la restriction du périmètre de prise en charge de l'assurance maladie 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18239 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La baisse des remboursements des soins dentaires n'est pas tolérable ! 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18238 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diminution du taux de remboursement dentaire 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18237 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diminution de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18236 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse du remboursement des soins dentaires et accès aux soins 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18235 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des remboursements des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18234 Alexis Corbière · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Les juniors associations doivent pouvoir ouvrir des comptes ! 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18233 Anaïs Sabatini · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à la pêche artisanale des Pyrénées-Orientales 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18232 Nicolas Meizonnet · RN Mer et pêche Crise des pêcheurs en Méditerranée 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18231 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la prolifération du moustique tigre 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18230 Matthieu Bloch · UDDPLR Armées et anciens combattants Situation des anciens supplétifs d'Algérie 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18229 Dominique Voynet · ECOS Europe et affaires étrangères Conditions d'établissement et gestion des « listes de notoriété » 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18228 Pascale Got · SOC Europe et affaires étrangères Accès aux rendez-vous de visa au Maroc 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18227 Alexandre Dufosset · RN Justice Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires à effet différé 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18226 Anne-Sophie Ronceret · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Restrictions d'eau : prise en compte des usages agroalimentaires 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18225 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection de la filière du chanvre en France 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18224 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nouveau plan de contrôle des denrées alimentaires contenant du CBD 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18223 Charles de Courson · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18222 Christophe Marion · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ravages des punaises sur les cultures de colza en Loir-et-Cher 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18221 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Place des jeunes agriculteurs dans le plan CASI 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18220 Laure Miller · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18219 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18218 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18217 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Différences de prix matériel agricole 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18216 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avancement de la PAC au 1er octobre pour les exploitations en difficulté 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18215 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accès des exploitants sous plan de redressement judiciaire aux mesures de crise 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18214 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Risque de « désastre sanitaire » chez les sapeurs pompiers 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18213 Gérault Verny · UDDPLR Intérieur Équipement des centres de secours en cagoules de protection filtrante 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18212 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allongement des délais lié aux saisines successives des CRRMP 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18211 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Accidents du travail d'apprentis en établissement de formation 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18210 Véronique Ludmann · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision des PLU et simplification des règles applicables 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18209 Constance Le Grip · EPR Europe Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18208 Marc Chavent · UDDPLR Travail et solidarités Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18207 Hélène Laporte · RN Transports Financement de la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO) 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18206 Constance de Pélichy · LIOT Transports Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18205 Vincent Caure · EPR Intérieur Dysfonctionnements PARAFE à la gare Paris-Nord 2026-09-15 Sans réponse