577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19365 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plateformes de commerce en ligne établies hors de l'Union européenne 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19364 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Effet cascade de l'assiette sociale unique des travailleurs indépendants 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19363 Violette Spillebout · EPR Travail et solidarités Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19362 Matthieu Marchio · RN Transports Décarbonation du transport routier 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19361 Matthieu Marchio · RN Transports Canal Seine-Nord Europe 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19360 Pascal Lecamp · DEM Transports Dysfonctionnement du TER Poitiers-Montmorillon nouvellement remis en service 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19359 Vincent Caure · EPR Transports Accès des nouveaux opérateurs ferroviaires aux liaisons transmanche 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19358 Matthieu Bloch · UDDPLR Transports Abonnement TGV MaxJeune 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19357 Sébastien Humbert · RN Intérieur Opposition à la suppression du PPF de l'aéroport d'Épinal-Mirecourt 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19356 Sébastien Huyghe · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Mise en place d'une concertation préalable pour l'implantation d'antennes-relais 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19355 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Suspension des formations, passages de grade et compétitions amateurs de MMA 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19354 Sacha Houlié · SOC Sports, jeunesse et vie associative Avenir de la diffusion en clair de la Coupe de France sur France Télévisions 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19353 Sabine Gervais · DEM Action et comptes publics Sous-compensation des exonérations de cotisations sociales 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19352 Hubert Brigand · DR Intérieur Réforme du BNSSA et recrutement des surveillants saisonniers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19351 Sébastien Chenu · RN Culture Protection des musées face aux risques de pillage 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19350 Sébastien Humbert · RN Intérieur Opposition à la fermeture de 25 CIS dans les Vosges d'ici 2030 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19349 Monique Griseti · RN Éducation nationale Écoles : moyens d'action et de contrôle pour le respect des normes de sécurité 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19348 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Attractivité des sapeurs-pompiers volontaires 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19347 Richard Ramos · DEM Travail et solidarités Moyens consacrés à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19346 Marie Mesmeur · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction des gaz lacrymogènes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19345 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction des gaz lacrymogènes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19344 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des carburants et tarifs du transport sanitaire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19343 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Extension de l'aide aux grands rouleurs aux familles d'enfants malades 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19342 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évaluation du dispositif « Mon soutien psy » 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19341 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des pratiques d'isolement et de contention 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19340 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences sanitaires du dixième paquet européen « Omnibus » 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19339 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences sanitaires de l'usage des gaz lacrymogènes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19338 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plasma : renforcer l'autosuffisance française et la souveraineté sanitaire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19337 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Validation des trimestres pour les activités exercées jeunes et peu rémunérées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19336 Philippe Juvin · DR Action et comptes publics Différences de modalités de sortie en capital des plans d'épargne retraite 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19335 Françoise Buffet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Bénéficiaires d'annuités garanties dans les contrats d'épargne retraite 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19334 Romain Daubié · DEM Travail et solidarités Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19333 Hubert Brigand · DR Action et comptes publics Rétroactivité de la majoration de pension pour enfant décédé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19332 Frédéric Valletoux · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Publicités thérapeutiques trompeuses 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19331 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet d'interdiction de la publicité dans l'optique 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19330 Danielle Brulebois · EPR Justice Retard de paiement des mémoires de frais de justice des experts de justice 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19329 Julien Rancoule · RN Justice Difficultés rencontrées par les MJPM 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19328 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des frais de déplacement des professionnels de santé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19327 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités kilométriques et rémunérations - aide à domicile 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19326 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Des réponses nécessaires aux difficultés croissantes des aides à domicile 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19325 Frédéric Valletoux · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suivi loi profession infirmier 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19324 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19323 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des textes d'application sur la profession d'infirmier 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19322 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Masseurs-kinésithérapeutes dans les territoires ruraux 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19321 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Justice salariale à l'hôpital : rémunération des médecins diplômés hors UE 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19320 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle des denrées alimentaires importées - résidus de substances interdites 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19319 Antoine Vermorel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Partage de l'allocation de rentrée scolaire entre parents en résidence alternée 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19318 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Culture Opacité des aides publiques à la presse 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19317 Alix Fruchon · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences de l'inflation alimentaire pour les ménages français 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19316 Stéphane Viry · LIOT Action et comptes publics Travail emploi et administration des ministères sociaux 2026-10-27 — — Sans réponse