577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16188 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Statistiques des élèves en situation de handicap accompagnés en école privée 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16187 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Fermetures de classes et encadrement des élèves dans les écoles parisiennes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16186 Christian Girard · RN Éducation nationale Difficultés des directeurs d'école à maintenir un climat scolaire serein 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16185 Hendrik Davi · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16184 Béatrice Bellay · SOC Éducation nationale Valorisation de la maîtrise d'une langue régionale - Enseignants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16183 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16182 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Suppressions de postes d'enseignants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16181 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Révision de la carte de l'éducation prioritaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16180 Bruno Bilde · RN Éducation nationale Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéisme 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16179 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Protéger les enfants face au cadmium 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16178 Thomas Ménagé · RN Éducation nationale Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16177 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Lutte contre la ségrégation sociale entre privé et public 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16176 Alexandre Dufosset · RN Éducation nationale Inégalités d'accès aux voyages scolaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16175 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale École inclusive / Statut et conditions de travail des AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16174 Christine Loir · RN Éducation nationale Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16173 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16172 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16171 Fabrice Barusseau · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16170 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur" 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16169 Sophie Pantel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Éventuelle aide au carburant pour les étudiants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16168 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16167 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide au carburant pour les grands rouleurs 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16166 Danielle Brulebois · EPR Travail et solidarités Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16165 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16164 Julien Dive · DR Action et comptes publics Conséquences statutaires du crédit d'heures des élus locaux fonctionnaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16163 Christophe Proença · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16162 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risque de propagation de la fièvre porcine africaine 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16161 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16160 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16159 David Taupiac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel et annulation des crédits ESS 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16158 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16157 Robert Le Bourgeois · RN Action et comptes publics Augmentation du prix de l'eau potable 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16156 Thierry Perez · RN Justice Justice sociale et narcotrafic dans les logements sociaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16155 Christophe Proença · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Abattements fiscaux : inégalité pour les orphelins en transmission patrimoniale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16154 Thierry Sother · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Recrudescence préoccupante des actes et violences LGBTphobes en France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16153 Mickaël Bouloux · SOC Ville et Logement Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stages 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16152 Denis Fégné · SOC Éducation nationale Discriminations systémiques dans l'accès aux stages 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16151 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16150 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Flotte maritime française 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16149 Frank Giletti · RN Armées et anciens combattants Accès au logement en métropole pour les familles de militaires d'outre-mer 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16148 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16147 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16146 Paul Christophle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements REP bâtiment 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16145 Sébastien Chenu · RN Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16144 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Effectivité des garanties relatives aux personnes protégées 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16143 Damien Maudet · LFI-NFP Intérieur Amendes forfaitaire délictuelles majorées 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16142 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pratique des chèques à encaissement différé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16141 Catherine Dellong Meng · RN Ville et Logement Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16140 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16139 Thomas Ménagé · RN Intérieur Indépendance des assemblées délibérantes locales 2026-06-23 Sans réponse