577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12725 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plages nouvelles des heures creuses 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12724 Antoine Léaument · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ? 2026-02-10 2026-07-21 161 Réponse publiée
Écrite 12723 Christophe Proença · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12722 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE. 2026-02-10 2026-07-21 161 Réponse publiée
Écrite 12570 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12569 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-02-03 2026-06-09 126 Réponse publiée
Écrite 12568 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles 2026-02-03 2026-07-07 154 Réponse publiée
Écrite 12407 Anne-Sophie Ronceret · EPR Ville et Logement Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12406 Jérôme Nury · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12267 Pascal Jenft · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur 2026-01-20 2026-06-09 140 Réponse publiée
Écrite 12266 Xavier Roseren · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 » 2026-01-20 2026-05-19 119 Réponse publiée
Écrite 12160 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation et avenir de la centrale de Cordemais 2026-01-13 2026-06-09 147 Réponse publiée
Orale 511 Théo Bernhardt · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécurité et encadrement du développement de la géothermie en Alsace 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12069 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Centrales nucléaires 2025-12-30 2026-07-07 189 Réponse publiée
Écrite 12068 Marc de Fleurian · RN Industrie Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines 2025-12-30 2026-07-07 189 Réponse publiée
Écrite 11917 Maxime Laisney · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des commissions locales d'informations 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11916 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11695 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11694 Pascal Lecamp · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Instauration du partage territorial de la valeur 2025-12-16 2026-07-07 203 Réponse publiée
Écrite 11470 Fabrice Barusseau · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov' 2025-12-09 2026-05-19 161 Réponse publiée
Écrite 11469 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française 2025-12-09 2026-07-07 210 Réponse publiée
Écrite 11300 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11299 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11298 Stella Dupont · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires 2025-12-02 2026-09-08 280 Réponse publiée
Écrite 11297 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11296 Jean-Luc Warsmann · LIOT Industrie Autonomie des éoliennes 2025-12-02 Sans réponse
Orale 451 Nicolas Tryzna · DR Aménagement du territoire et décentralisation Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 10990 Fabrice Roussel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3 2025-11-18 2026-07-21 245 Réponse publiée
Orale 435 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10847 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10705 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10704 Jean-Louis Thiériot · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10544 Nicolas Dragon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10543 Constance de Pélichy · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Abords des parcs solaires voltaïques 2025-10-28 2026-03-17 140 Réponse publiée
Écrite 10339 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10338 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10337 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pompes à chaleur 2025-10-21 2026-09-01 315 Réponse publiée
Écrite 10336 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques 2025-10-21 2026-05-26 217 Réponse publiée
Écrite 10335 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique 2025-10-21 2026-09-01 315 Réponse publiée
Écrite 10334 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés d'accès au carburant 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10223 Yannick Monnet · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP 2025-10-14 2026-05-26 224 Réponse publiée
Écrite 10064 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Calendrier d'implantation des réacteurs de type EPR-2 à Blaye 2025-10-07 2026-07-07 273 Réponse publiée
Écrite 9789 Lisette Pollet · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Baisse des seuils de franchise des contrats économie d'énergie 2025-09-23 2026-03-17 175 Réponse publiée
Écrite 9788 Alexandre Loubet · RN Industrie et énergie Avenir de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold 2025-09-23 2026-05-19 238 Réponse publiée
Écrite 9692 Maxime Laisney · LFI-NFP Industrie et énergie Périmètre du mécanisme de partage de valeur territorial 2025-09-16 2026-06-02 259 Réponse publiée
Écrite 9691 Michel Guiniot · RN Aménagement du territoire et décentralisation DPE et décote à la vente 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9690 Maxime Laisney · LFI-NFP Industrie et énergie Application de l'article 93 de la loi APER 2025-09-16 2026-05-26 252 Réponse publiée
Écrite 9590 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche RE2020 et DPE 2025-09-09 2026-06-30 294 Réponse publiée
Écrite 9589 PA870010 · DR Logement Coefficient de conversion en énergie primaire 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9487 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Industrie et énergie Réduction des aides en faveur du chauffage au bois 2025-09-02 Sans réponse