577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 650 Julien Brugerolles · GDR Industrie et énergie Industrie du verre — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 649 Jean-Michel Brard · HOR Transports Grève à la SNCF — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 648 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur et recherche (MD) Enseignement des langues régionales — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 647 Blandine Brocard · DEM Transports Financement des transports — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 646 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Situation à Gaza — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 645 Nicolas Thierry · ECOS Santé et accès aux soins Lutte contre le cancer — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 644 Danielle Brulebois · EPR Transports Contrôle technique — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 643 Ayda Hadizadeh · SOC Europe et affaires étrangères Situation à Gaza — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 642 Émilie Bonnivard · DR Relations avec le Parlement Scrutin proportionnel — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 641 Marie-France Lorho · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Financement des lycées agricoles privés — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 640 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Affaire Le Scouarnec — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 639 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Déserts médicaux — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 638 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Gaza — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 637 Bernard Chaix · UDR Transports Grève à la SNCF — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 636 Léa Balage El Mariky · ECOS Intérieur Naturalisation des étrangers — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 635 Jérôme Guedj · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Défilé du 1er mai — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 634 Edwige Diaz · RN Intérieur Violences contre les élus — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 633 Émeline K/Bidi · GDR Comptes publics Référendum sur le budget — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 632 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Dissolution de La Jeune Garde — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 631 David Amiel · EPR Enseignement supérieur et recherche (MD) Choose Europe for science — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 630 Kévin Pfeffer · RN Relations avec le Parlement Référendum sur le budget — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 629 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Situation à Gaza — 2025-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 628 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Santé mentale des jeunes — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 627 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Santé et accès aux soins Épidémie de chikungunya — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 626 Sandra Marsaud · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique TVA des autoentrepreneurs — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 625 Laurent Jacobelli · RN Industrie et énergie ArcelorMittal — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 624 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Relations avec le Parlement Nouvelle-Calédonie — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 623 Karine Lebon · GDR Santé et accès aux soins Épidémie de chikungunya — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 622 François Jolivet · HOR Santé et accès aux soins Santé mentale des mineurs — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 621 PA794554 · LIOT Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Autorisation de travailler le 1er mai — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 620 Sophie Mette · DEM Comptes publics Taxation des petits colis — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 619 Catherine Hervieu · ECOS Relations avec le Parlement Priorités du gouvernement — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 618 Hubert Brigand · DR Comptes publics Économies et mesures en faveur de l'emploi en milieu rural — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 617 Marine Hamelet · RN Travail, santé, solidarités et familles Politique de protection de l'enfance — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 616 Soumya Bourouaha · GDR Intérieur Assassinat d'Aboubakar Cissé — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 615 Jean-René Cazeneuve · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe d'habitation — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 614 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Taxe d'habitation — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 613 Christophe Naegelen · LIOT Justice Participation des prisonniers aux frais d'incarcération — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 612 Julie Laernoes · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Attaque au couteau à Nantes — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 611 Julien Gokel · SOC Industrie et énergie ArcelorMittal — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 610 Mickaël Cosson · DEM Travail et emploi Autorisation de travailler le 1er mai — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 609 Guillaume Florquin · RN Industrie et énergie Situation d'Outinord — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 608 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Industrie et énergie Situation d'ArcelorMittal — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 607 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique budgétaire — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 606 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Assassinat d'Aboubakar Cissé — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 605 Romain Eskenazi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Assassinat d'Aboubakar Cissé — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 604 Gabriel Attal · EPR Premier ministre Défense de la République — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 603 Sébastien Chenu · RN Intérieur Manifestations du 1er mai — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 602 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Assassinat d'Aboubakar Cissé — 2025-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 601 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail, santé, solidarités et familles Autorisation de travailler le 1er mai — 2025-04-30 — Réponse publiée