577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15986 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15984 François Jolivet · HOR Action et comptes publics Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15981 Laurence Robert-Dehault · RN Aménagement du territoire et décentralisation Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairie 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15965 Hélène Laporte · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique - conséquences pour les TPE 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 15886 Stéphanie Galzy · RN Transports Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF 2026-06-09 2026-09-08 91 Réponse publiée
Écrite 15862 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15861 Éric Pauget · DR Travail et solidarités Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15838 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du maillage officinal et risques de désertification 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15834 Marie-Noëlle Battistel · SOC Autonomie et personnes handicapées Engagement en politique des personnes handicapées 2026-06-09 2026-07-28 49 Réponse publiée
Écrite 15817 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-06-09 2026-06-23 14 Réponse publiée
Écrite 15816 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030 2026-06-09 2026-06-23 14 Réponse publiée
Écrite 15815 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15790 Julien Limongi · RN Éducation nationale Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15759 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences du changement des heures creuses 2026-06-09 2026-07-07 28 Réponse publiée
Orale 792 Hanane Mansouri · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels 2026-06-09 Sans réponse
Orale 790 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations des complémentaires santé 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 780 Olivier Serva · LIOT Action et comptes publics Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Écrite 15686 Lionel Duparay · DR Travail et solidarités Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15685 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15684 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15678 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15642 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers 2026-06-02 2026-08-11 70 Réponse publiée
Écrite 15641 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut juridique de la MSA 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15640 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15639 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15638 Nathalie Oziol · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Accès aux obsèques dignes en danger 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée
Écrite 15635 Laurent Jacobelli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux dans le nord mosellan 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15627 Alix Fruchon · DR Ville et Logement Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15602 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15586 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission 2026-06-02 2026-09-08 98 Réponse publiée
Écrite 15500 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Travail et solidarités Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15498 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Cotisations patronales pour les aides à domicile 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15476 Claudia Rouaux · SOC Travail et solidarités Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites 2026-05-26 2026-06-30 35 Réponse publiée
Écrite 15475 Maxime Michelet · UDDPLR Travail et solidarités Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15474 Patricia Lemoine · EPR Travail et solidarités Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV 2026-05-26 2026-09-15 112 Réponse publiée
Écrite 15473 Lionel Tivoli · RN Travail et solidarités Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15472 Nicole Sanquer · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Liquidation et versement de la CVR RAFP 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15471 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des réservistes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15470 Lionel Vuibert · NI Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15438 Lise Magnier · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15435 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15377 Sandrine Josso · DEM Éducation nationale Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15366 Roger Vicot · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15353 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles 2026-05-26 2026-09-15 112 Réponse publiée
Écrite 15352 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15344 Jérôme End · DR Éducation nationale Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15332 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15330 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15328 Catherine Rimbert · RN Travail et solidarités Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15295 Emmanuel Taché · RN Transports Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant 2026-05-19 2026-06-02 14 Réponse publiée