577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13648 Christelle D'Intorni · UDDPLR Action et comptes publics Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13638 Graziella Melchior · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13637 Nicole Dubré-Chirat · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13600 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole 2026-03-17 2026-06-16 91 Réponse publiée
Écrite 13587 Sylvain Carrière · LFI-NFP Éducation nationale Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc 2026-03-17 2026-04-21 35 Réponse publiée
Orale 634 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Contre la généralisation des PAS 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13543 Vincent Ledoux · EPR Travail et solidarités Opérationnalisation du « CDI senior » 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13524 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13519 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13518 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Minimum contributif 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13517 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13516 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13515 Graziella Melchior · EPR Travail et solidarités Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13491 Annaïg Le Meur · EPR Travail et solidarités Calcul de l'APL chez les retraités 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13467 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13455 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13417 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret micro-crèches en application au 01/09/2026 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13315 Auguste Evrard · RN Travail et solidarités Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13219 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13212 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires 2026-02-24 2026-03-31 35 Réponse publiée
Écrite 13207 Sébastien Huyghe · EPR Travail et solidarités Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13205 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Modalités de prise en compte des périodes de service national 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13204 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Dates de paiement des pensions de retraite du régime général 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13203 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13202 Arthur Delaporte · SOC Travail et solidarités Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13201 Marine Hamelet · RN Travail et solidarités Situation des anciens TUC et assimilés 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13200 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Impact réel du dispositif de majoration de trimestres pour les SPV 2026-02-24 2026-03-31 35 Réponse publiée
Écrite 13180 Serge Muller · RN Travail et solidarités Pouvoir d'achat 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13175 Laure Lavalette · RN Intérieur Évolution statutaire des policiers municipaux 2026-02-24 2026-05-19 84 Réponse publiée
Écrite 13169 Manon Bouquin · RN Travail et solidarités Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13070 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et solidarités Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13036 Damien Girard · ECOS Travail et solidarités Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13019 Jean-Pierre Bataille · LIOT Travail et solidarités Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13018 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13017 Christine Loir · RN Travail et solidarités Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 13011 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Valorisation du statut des assistants familiaux 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13009 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits » 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12997 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Embargo et blocus criminel de Cuba 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12995 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Fonction publique et réforme de l'État Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12986 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12948 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire 2026-02-17 2026-05-19 91 Réponse publiée
Écrite 12946 Romain Daubié · DEM Éducation nationale Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12938 Lisette Pollet · RN Éducation nationale SVT et respect du principe de neutralité de l'École 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12911 Julien Limongi · RN Armées et anciens combattants Régime d'indemnisation des militaires blessés en service 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12873 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Facturation électronique et petites exploitations apicoles 2026-02-17 2026-06-16 119 Réponse publiée
Écrite 12847 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul retraite Carat et pension CNRACL 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12846 Christophe Plassard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12845 Julien Rancoule · RN Intérieur Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontaires 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12844 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités Pérennité des pensions de réversion 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12843 Christelle Minard · DR Travail et solidarités Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion 2026-02-10 Sans réponse