577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 277 Louise Morel · DEM Travail et emploi Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant 2024-10-08 2026-04-07 546 Réponse publiée
Écrite 276 Paul-André Colombani · LIOT Économie, finances et industrie Prix des carburants en Corse 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 275 Christine Arrighi · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 274 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Pompes à chaleur 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 273 Ian Boucard · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Panneaux photovoltaïques et thermiques 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 272 Antoine Villedieu · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 271 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 270 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Filière éthanol 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 269 Laurent Panifous · LIOT Économie, finances et industrie Demande d'augmentation du CAS-FACE 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 268 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances et industrie ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 267 Yannick Monnet · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier 2024-10-08 2024-11-05 28 Réponse publiée
Au Gouv. 1436 Gérault Verny · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Augmentation du prix des carburants 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1433 Marie Pochon · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1429 Damien Maudet · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1428 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1426 Thierry Sother · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1424 Sébastien Chenu · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1399 Sylvie Bonnet · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix du carburant 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1379 Emmanuel Duplessy · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1376 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1374 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1373 Éric Pauget · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1372 Julien Brugerolles · GDR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1369 Matthias Tavel · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1367 Hervé Saulignac · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1365 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1338 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1319 Eddy Casterman · RN Industrie Exploration d'hydrocarbures en Guyane 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1296 Yaël Ménaché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1290 Jérôme Nury · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1287 Jean-Luc Fugit · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1281 Xavier Albertini · HOR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1260 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1255 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur le développement des énergies renouvelables 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1230 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1163 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarif de l’électricité 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1142 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l'énergie 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1088 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique énergétique 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1079 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Précarité énergétique 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1073 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Transition énergétique 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1054 Raphaël Schellenberger · NI Industrie Prix de l'électricité 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1022 Agnès Pannier-Runacher · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1007 Kévin Mauvieux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l’électricité 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 997 Jean-Louis Roumégas · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Directive sur la taxation de l’énergie 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 992 Paul-André Colombani · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Prix du carburant en Corse 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 900 Timothée Houssin · RN Action et comptes publics Taxes sur les biocarburants 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 833 Sandrine Le Feur · EPR Industrie et énergie Politique énergétique 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 551 Julien Brugerolles · GDR Industrie et énergie Politique énergétique 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 526 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique énergétique 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 510 Eric Liégeon · DR Industrie et énergie Énergie photovoltaïque 2025-03-20 Réponse publiée