577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6007 Christophe Proença · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD 2025-04-15 2026-02-24 315 Réponse publiée
Écrite 5827 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Réformes sur la profession d'ambulanciers 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5826 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5825 PA841601 · EPR Travail, santé, solidarités et familles Pénibilité du métier d'infirmière libérale 2025-04-08 2025-06-24 77 Réponse publiée
Écrite 5824 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Difficultés persistantes de constat de décès 2025-04-08 2026-03-03 329 Réponse publiée
Écrite 5823 Sacha Houlié · SOC Santé et accès aux soins Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM) 2025-04-08 2025-07-08 91 Réponse publiée
Écrite 5822 Roger Chudeau · RN Travail, santé, solidarités et familles Accès aux écoles d'infirmiers 2025-04-08 2025-08-12 126 Réponse publiée
Écrite 5626 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5625 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Santé publique des enfants 2025-04-01 2025-10-28 210 Réponse publiée
Écrite 5624 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste 2025-04-01 2025-07-29 119 Réponse publiée
Écrite 5623 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Reconnaissance du métier de perfusionniste 2025-04-01 2025-07-29 119 Réponse publiée
Écrite 5622 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Pénurie d'ergothérapeutes 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5621 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Accès direct aux ergothérapeutes 2025-04-01 2026-01-13 287 Réponse publiée
Écrite 5412 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral 2025-03-25 2025-07-01 98 Réponse publiée
Écrite 5411 Charles de Courson · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque 2025-03-25 2025-07-29 126 Réponse publiée
Écrite 5410 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénurie d'orthophonistes 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5409 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Injections de toxine botulique 2025-03-25 2025-06-10 77 Réponse publiée
Écrite 5408 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Fermeture du plus grand cabinet d'orthodontie de la Haute-Vienne, 2000 patients 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5407 Guillaume Garot · SOC Santé et accès aux soins Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE 2025-03-25 2026-01-13 294 Réponse publiée
Écrite 5189 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Statut de remplaçant d'infirmier libéral 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5188 Stéphane Mazars · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) 2025-03-18 2025-04-01 14 Réponse publiée
Écrite 5187 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5186 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5185 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4944 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers 2025-03-11 2026-04-28 413 Réponse publiée
Écrite 4943 Christine Loir · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4942 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Exode des infirmiers vers la Belgique 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4941 Sacha Houlié · SOC Travail, santé, solidarités et familles Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4940 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4939 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4938 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4937 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4936 Marie Pochon · ECOS Santé et accès aux soins Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4745 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Coefficient géographique PACA 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4558 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des médecins de montagne 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4557 Xavier Roseren · HOR Travail, santé, solidarités et familles Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 2025-02-25 2026-05-12 441 Réponse publiée
Écrite 4556 Guillaume Bigot · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance des diplômes belges 2025-02-25 2026-05-12 441 Réponse publiée
Écrite 4555 Delphine Batho · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation 2025-02-25 2026-03-17 385 Réponse publiée
Écrite 4554 Nicolas Meizonnet · RN Santé et accès aux soins Avenir des prestataires de santé à domicile 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4296 Romain Daubié · DEM Santé et accès aux soins Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4295 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4294 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Situation alarmante de la psychiatrie en France 2025-02-18 2026-04-28 434 Réponse publiée
Écrite 4293 Graziella Melchior · EPR Autonomie et handicap Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4292 Graziella Melchior · EPR Autonomie et handicap Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD 2025-02-18 2025-06-03 105 Réponse publiée
Écrite 4291 Franck Allisio · RN Travail, santé, solidarités et familles Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH 2025-02-18 2025-07-01 133 Réponse publiée
Écrite 4290 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4289 Franck Allisio · RN Santé et accès aux soins Problématique des dépassements d'honoraires 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4288 Christian Girard · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux 2025-02-18 2025-05-20 91 Réponse publiée
Écrite 4287 Stéphane Mazars · EPR Santé et accès aux soins "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics 2025-02-18 2025-03-04 14 Réponse publiée
Écrite 4286 Nicole Le Peih · EPR Travail, santé, solidarités et familles Loi infirmières et infirmiers 2025-02-18 2026-03-03 378 Réponse publiée