577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11358 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intérieur Usurpation d'identité - permis de conduire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11357 Stella Dupont · NI Intérieur Droit fiscal et personnes indigentes 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11356 Jiovanny William · SOC Justice Mesures en vigueur pour lutter contre le narcotrafic à la Martinique 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11355 Jiovanny William · SOC Intérieur État d'avancement du contrat de sécurité 2024-2028 de la Martinique 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11354 Jiovanny William · SOC Justice Déploiement des bracelets anti-rapprochement à la Martinique 2025-12-02 2026-04-28 147 Réponse publiée
Écrite 11353 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-mer 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11352 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11351 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Groupuscules néonazi universitaires violents : à quand une réaction du ministre? 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11350 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11349 Didier Le Gac · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Clarification du cadre de la législation funéraire 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11348 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11347 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11346 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires 2025-12-02 2026-03-17 105 Réponse publiée
Écrite 11345 Frédéric Falcon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11344 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11343 Bruno Clavet · RN Justice Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11342 Éric Woerth · EPR Justice Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérables 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11341 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11340 Stéphane Peu · GDR Intérieur Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11339 Béatrice Roullaud · RN Justice Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux 2025-12-02 2026-04-28 147 Réponse publiée
Écrite 11338 Nathalie Coggia · EPR Justice Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfance 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11337 Emmanuel Grégoire · SOC Travail et solidarités Situation des missions locales 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11336 Julien Brugerolles · GDR Sports, jeunesse et vie associative Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11335 Eva Sas · ECOS Éducation nationale Pour le rétablissement du dispositif lycéen 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11334 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Financement des missions locales 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11333 Arthur Delaporte · SOC Intelligence artificielle et numérique Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11332 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation budgétaire des EHPAD 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11331 Karen Erodi · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11330 Sylvie Bonnet · DR Action et comptes publics Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11329 Pierre Pribetich · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11328 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11327 Mickaël Bouloux · SOC Action et comptes publics Réforme annoncée de la taxe foncière 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11326 Eva Sas · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11325 Laurent Croizier · DEM Action et comptes publics Assujettissement à la CFE des bailleurs de résidences para-hôtelières 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11324 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11323 Valérie Bazin-Malgras · DR Fonction publique et réforme de l'État Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11322 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Statut social des policiers municipaux 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11321 Christelle Minard · DR Action et comptes publics Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11320 Christophe Proença · SOC Fonction publique et réforme de l'État Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11319 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Situation des assistants de service social 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11318 Jérôme Nury · DR Fonction publique et réforme de l'État Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11317 Nathalie Oziol · LFI-NFP Fonction publique et réforme de l'État Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11316 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Seine-Saint-Denis 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11315 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Annulations répétées d'examens du permis de conduire 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11314 Marc de Fleurian · RN Intérieur Infractions commises par des ressortissants étrangers 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11313 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11312 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crèches hospitalières 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11311 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11310 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11309 Laurent Mazaury · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty 2025-12-02 Sans réponse