577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11058 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret application de la loi du 27 juin 2025 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11057 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11056 Gabriel Amard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie) 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11055 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11054 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11053 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG internationales 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 11052 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 11051 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République ! 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11050 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des victimes de l'Androcur 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Écrite 11049 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Revalorisation de l'allocation adulte handicapé 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11048 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11047 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Portabilité des mutuelles des usagers ESAT 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11046 Denis Fégné · SOC Éducation nationale Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11045 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Calcul de l'allocation aux adultes handicapés 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11044 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attente des mesures du plan Grand âge 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 11043 Jérôme Nury · DR Intérieur Acceptation de l'application France Identité 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11042 Joseph Rivière · RN Intérieur Mutation de policiers et gendarmes ultramarins pour lutter contre le marcotrafic 2025-11-18 2026-03-03 105 Réponse publiée
Écrite 11041 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-mer 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11040 Frédéric Maillot · GDR Transports Leasing social à La Réunion 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11039 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Enquête administrative concernant les agents de sécurité privée en Guadeloupe 2025-11-18 2026-03-03 105 Réponse publiée
Écrite 11038 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Baisse du budget des missions locales réunionnaises 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11037 Tiffany Joncour · RN Intérieur Interdiction du festival Lyon Antifa Fest 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11036 Philippe Latombe · DEM Action et comptes publics Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP 2025-11-18 2026-03-17 119 Réponse publiée
Écrite 11035 Vincent Trébuchet · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiabilité de la fibre en zones rurales 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11034 Aly Diouara · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11033 Colette Capdevielle · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires 2025-11-18 2025-12-23 35 Réponse publiée
Écrite 11032 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Fixation du tarif des caveaux 2025-11-18 2026-04-07 140 Réponse publiée
Écrite 11031 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11030 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11029 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11028 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sevrage aux psychotropes et prise en charge 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11027 Xavier Breton · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance ALD de la fibromyalgie 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Écrite 11026 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11025 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11024 Pierrick Courbon · SOC Ville et Logement Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11023 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov' 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11022 François Piquemal · LFI-NFP Armées et anciens combattants Logement des militaires du commandement de l'espace 2025-11-18 2026-01-13 56 Réponse publiée
Écrite 11021 Caroline Parmentier · RN Justice Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11020 Aurélien Dutremble · RN Justice Pour un encadrement strict des activités économiques en prison 2025-11-18 2026-05-05 168 Réponse publiée
Écrite 11019 Hadrien Clouet · LFI-NFP Justice Opposition des barreaux au décret RIVAGE 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 11018 Arnaud Simion · SOC Industrie Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo » 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11017 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11016 Paul Vannier · LFI-NFP Fonction publique et réforme de l'État Affiliation obligatoire des personnels de l'Éducation nationale à la MGEN 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Écrite 11015 Manon Bouquin · RN Justice Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents 2025-11-18 2025-12-23 35 Réponse publiée
Écrite 11014 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Permis de conduire et visite médicale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11013 François-Xavier Ceccoli · DR Fonction publique et réforme de l'État Accès des candidats corses aux concours de sapeurs-pompiers officiers 2025-11-18 2026-03-03 105 Réponse publiée
Écrite 11012 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11011 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt 2025-11-18 2026-04-07 140 Réponse publiée
Écrite 11010 Julien Odoul · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11009 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU 2025-11-18 Sans réponse