577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10958 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre 2025-11-18 2026-04-14 147 Réponse publiée
Écrite 10957 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique : décret d'application 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10956 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10955 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10954 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10953 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filière arboricole en danger 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10952 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exploitations mixtes (agriculture conventionnelle et biologique) 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10951 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10950 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme de la gouvernance du contrôle sanitaire des aliments 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 10949 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Problèmes de l'externalisation du contrôle sanitaire des aliments 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 10948 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique DINUM et cabinets de conseil 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10947 Sandra Regol · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délégation des contrôles sanitaires des aliments 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 10946 Bruno Bilde · RN Action et comptes publics Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil 2025-11-18 Sans réponse
Orale 448 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Intérieur Report du scrutin paritaire 2026 - communes rurales de moins de 1 000 habitants 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 447 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 446 Gérard Leseul · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Stratégie nationale ESS 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 445 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attentes et difficultés des éleveurs pastoraux vis-à-vis de la PAC 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 444 Pierrick Courbon · SOC Transports Mobilités entre Saint-Étienne et Lyon 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 443 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 442 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière préoccupante du centre hospitalier Léon Binet de Provins 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 441 Christophe Bentz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Éleveurs de Haute-Marne face aux attaques de loups 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 440 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du site ArianeGroup de Vernon 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 439 Aurélien Lopez Liguori · RN Intérieur Création d'une brigade de gendarmerie à Vias 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 438 Caroline Parmentier · RN Intérieur Insécurité à Béthune 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 437 Pascal Jenft · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contournement sud de la ville de Sarreguemines 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 436 Michel Castellani · LIOT Relations avec le Parlement Mise à l'ordre du jour du Parlement du texte constitutionnel sur la Corse 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 435 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 434 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Fonction publique et réforme de l'État Discriminations et absence de reclassement pour les agents atteints de handicap 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 433 René Pilato · LFI-NFP Transports Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 432 Louis Boyard · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Contrat d'intérêt national de la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 431 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements de la MDPH des Hauts-de-Seine 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 430 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Industrie Fermeture annoncée du site industriel de la CIBEM 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 429 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 428 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise économique et économie de comptoir en Guyane 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 427 Julien Brugerolles · GDR Ruralité Plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 426 Natalia Pouzyreff · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens dédiés aux centres médico-psychologiques dans le PLFSS 2026 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 425 Olga Givernet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 424 Nathalie Coggia · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 423 François Cormier-Bouligeon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Division de la PRA Pays-Fort Sancerrois 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 422 Brigitte Liso · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Endiguer la menace des « fake injectors » 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 421 Léa Balage El Mariky · ECOS Intérieur Pacte européen sur la migration et l'asile 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 420 Damien Girard · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution des sols 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 419 Jean-Pierre Vigier · DR Transports Projets de contournement des Baraques à Cussac-sur-Loire et de Pradelles 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 418 Vincent Descoeur · DR Justice Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 417 Jean-Yves Bony · DR Éducation nationale Formation professionnelle dans les territoires ruraux 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 416 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Bilan du dispositif sécurité renforcée et articulation avec plan narcotrafic 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 415 Hubert Ott · DEM Intérieur Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau » 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10945 Manon Bouquin · RN Transports Création d'un échangeur autoroutier à Mèze 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10944 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants 2025-11-11 2026-03-31 140 Réponse publiée
Écrite 10943 Sylvain Berrios · HOR Transports Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC 2025-11-11 2025-12-23 42 Réponse publiée