577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16338 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16304 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16303 Julien Limongi · RN Travail et solidarités Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16199 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16198 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16196 Eric Liégeon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique 2026-06-23 Sans réponse
Orale 805 Patricia Lemoine · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16099 Caroline Colombier · RN Transports Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16071 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16035 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques liés à la généralisation de la facture électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16034 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Protection des citoyens face aux fuites de données 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16032 Alexandre Dufosset · RN Intelligence artificielle et numérique Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15974 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15967 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15964 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15921 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15793 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Encadrement des formations proposées par le CPF 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15776 Philippe Juvin · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15774 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants 2026-06-09 Sans réponse
Orale 763 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15645 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection données personnelles - recrudescence des violations de données 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15642 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15625 Jérôme Guedj · SOC Ville et Logement Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15619 Jérôme Guedj · SOC Justice Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifs 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15596 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des réformes récentes AME sur les victimes de violences conjugales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15549 Gérard Leseul · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Financement des CTRC 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15538 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des jeunes victimes d'usurpation d'identité et de fichage bancaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15503 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Garantir l'accès aux soins en zone rurale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15440 Loïc Kervran · HOR Justice Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15410 Amélia Lakrafi · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Accès des postes consulaires aux données de la CAF 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15391 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail et solidarités Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15356 Patrick Hetzel · DR Intérieur Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15347 Delphine Batho · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15236 Sébastien Chenu · RN Intérieur Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15168 Pauline Cestrières · EPR Intérieur Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15080 Caroline Colombier · RN Premier ministre Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15036 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15035 Lionel Tivoli · RN Intérieur Avenir des MNA 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15025 Xavier Breton · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14979 Aymeric Caron · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers 2026-05-12 Sans réponse
Orale 731 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des fabricants d'ameublement made in France 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14660 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Affichage des prix du kilowattheure à la pompe 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14646 Vincent Descoeur · DR Intérieur Lutte contre les usurpations d'identité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14605 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14539 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique 2026-04-21 Sans réponse
Orale 707 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14221 Fatiha Keloua Hachi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes aux faux conseillers bancaires 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14184 Fanny Dombre Coste · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Encadrement juridique du métier de travel planner 2026-04-07 2026-06-09 63 Réponse publiée
Écrite 14112 Emmanuel Mandon · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14111 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE 2026-04-07 Sans réponse