577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16163 Christophe Proença · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16162 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risque de propagation de la fièvre porcine africaine 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15937 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires ruraux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15936 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérogation pour les fumières équines 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15935 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Baisse des abattages de bovins 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15754 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15753 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15558 Colette Capdevielle · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réaction de la France face à la crise laitière 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15557 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15363 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15362 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15361 Thierry Liger · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15360 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15359 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15188 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de la filière laitière 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15187 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15186 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pour une interdiction de l'hippophagie 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15007 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14837 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14656 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14655 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14442 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14441 Véronique Riotton · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importance des chiens de protection de troupeaux contre la prédation lupine 2026-04-21 2026-06-23 63 Réponse publiée
Orale 724 Antoine Valentin · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des éleveurs et rémunération des vétérinaires suite à la DNC 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14059 Nicolas Ray · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14058 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Orale 682 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13575 Damien Girard · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fermeture des abattoirs de proximité 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13574 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine 2026-03-17 Sans réponse
Orale 657 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13406 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13405 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13283 François Ruffin · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Tryptophane : la santé publique en question 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13282 Michel Castellani · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13281 Christian Girard · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13280 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de l'après crise sanitaire (DNC) 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13101 Ian Boucard · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prédation du loup 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13100 Christophe Plassard · HOR Mer et pêche Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 12925 Pascal Markowsky · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12924 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12923 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abattoirs de proximité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12720 Emeric Salmon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Enveloppe nationale d'indemnisation DNC 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12719 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12404 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication décret d'application loi Duplomb 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12403 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12402 Lionel Vuibert · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE 2026-01-27 Sans réponse
Orale 553 Xavier Breton · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12265 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12264 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12158 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total 2026-01-13 Sans réponse