577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14837 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14656 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14655 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14442 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14441 Véronique Riotton · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importance des chiens de protection de troupeaux contre la prédation lupine 2026-04-21 Sans réponse
Orale 724 Antoine Valentin · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des éleveurs et rémunération des vétérinaires suite à la DNC 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14059 Nicolas Ray · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14058 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup 2026-04-07 Sans réponse
Orale 682 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13575 Damien Girard · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fermeture des abattoirs de proximité 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13574 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine 2026-03-17 Sans réponse
Orale 657 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13406 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13405 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13283 François Ruffin · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Tryptophane : la santé publique en question 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13282 Michel Castellani · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13281 Christian Girard · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13280 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de l'après crise sanitaire (DNC) 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13101 Ian Boucard · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prédation du loup 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13100 Christophe Plassard · HOR Mer et pêche Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12925 Pascal Markowsky · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12924 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12923 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abattoirs de proximité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12720 Emeric Salmon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Enveloppe nationale d'indemnisation DNC 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12719 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12404 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication décret d'application loi Duplomb 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12403 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12402 Lionel Vuibert · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE 2026-01-27 Sans réponse
Orale 553 Xavier Breton · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12265 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12264 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12158 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12157 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole et état des lieux de la DNC 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12067 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 11914 Bertrand Sorre · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11913 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11912 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11911 Sylvie Bonnet · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11910 Pascal Markowsky · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11909 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11908 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11907 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11906 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11691 Louise Morel · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11690 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique vaccinale contre la DNC 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11689 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11688 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11687 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la crise de dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11466 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11465 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée