577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16125 Antoine Vermorel-Marques · DR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Taxe d'apprentissage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16124 Nathalie Oziol · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Fragilisation des structures associatives et désengagement de l'État 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15906 René Pilato · LFI-NFP Intérieur Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15905 Lionel Duparay · DR Intérieur Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15904 Julien Rancoule · RN Sports, jeunesse et vie associative Assujettissement des associations à la taxe d'habitation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15723 Henri Alfandari · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15722 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15527 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15330 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15329 Cyrielle Chatelain · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression exonération taxe d'apprentissage 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15328 Catherine Rimbert · RN Travail et solidarités Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15327 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Association Le Regard du Miroir (TCA) 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15156 José Gonzalez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15155 Julien Odoul · RN Culture Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15154 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Financement d'État des groupuscules néonazis 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15153 Pauline Cestrières · EPR Travail et solidarités Application du congé de représentation en protection de l'enfance 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 14804 Fanny Dombre Coste · SOC Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14629 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14628 David Habib · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14627 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14403 Marianne Maximi · LFI-NFP Action et comptes publics Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14402 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14214 Véronique Besse · NI Travail et solidarités Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14213 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Financement des associations par les fondations privées 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14029 Sylvie Bonnet · DR Action et comptes publics Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif 2026-04-07 2026-06-09 63 Réponse publiée
Écrite 13856 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13559 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13558 Pierre Cordier · DR Sports, jeunesse et vie associative Conséquences de la facturation électronique pour les associations 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Écrite 13382 Corinne Vignon · EPR Action et comptes publics Soutien fiscal aux structures associatives 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13251 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13069 Véronique Louwagie · DR Sports, jeunesse et vie associative Situation financière dégradée des associations 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 12544 Emmanuel Duplessy · ECOS Culture Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives 2026-02-03 2026-04-07 63 Réponse publiée
Écrite 12139 Alexis Corbière · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12058 Fabrice Barusseau · SOC Intérieur Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 11644 Caroline Parmentier · RN Culture Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025) 2025-12-16 2026-04-07 112 Réponse publiée
Écrite 11643 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dons aux associations 2025-12-16 2026-02-17 63 Réponse publiée
Écrite 11438 Matthias Tavel · LFI-NFP Justice Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice 2025-12-09 2026-05-19 161 Réponse publiée
Écrite 11437 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11263 Sandrine Runel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation financière de la Fédération nationale des Maisons des Potes 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11262 Sophia Chikirou · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Situation de la Maison des Potes et atteintes aux libertés associatives 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11261 Fabrice Roussel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régime fiscal des AMAP 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11098 Belkhir Belhaddad · SOC Ville et Logement Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11097 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11096 Soumya Bourouaha · GDR Ville et Logement Assurer des financements pérennes aux associations 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 10973 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM) 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10972 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10971 Florence Goulet · RN Justice Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 10970 Paul Christophle · SOC Sports, jeunesse et vie associative Crédits secteur associatif 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 10969 Julien Odoul · RN Intérieur Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10672 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée