577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16222 Kévin Pfeffer · RN Éducation nationale Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16221 Hendrik Davi · ECOS Action et comptes publics Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16220 Florence Goulet · RN Culture Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16219 Christine Engrand · NI Éducation nationale Situation des AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16218 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Revolarisation des chefs de services de l'OFB 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16217 Prisca Thevenot · EPR Action et comptes publics Revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires dans la fonction publique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16216 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Revalorisation du métier d'AESH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16215 Carole Guillerm · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15987 Xavier Albertini · HOR Action et comptes publics Revalorisation du SFT dans la fonction publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15986 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15985 Jérôme End · DR Travail et solidarités Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15792 Marianne Maximi · LFI-NFP Éducation nationale Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15791 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15790 Julien Limongi · RN Éducation nationale Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15789 Soumya Bourouaha · GDR Action et comptes publics Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15608 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les personnels du CDEF 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15607 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15606 Maxime Laisney · LFI-NFP Action et comptes publics Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15605 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15407 Sandrine Rousseau · ECOS Action et comptes publics Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15406 Sandrine Rousseau · ECOS Action et comptes publics Droits des bibliothécaires du MNHN 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15405 Roger Vicot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Directeurs d'établissements ED3S et réforme de la fonction publique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15048 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14690 Mathilde Hignet · LFI-NFP Action et comptes publics Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14477 Romain Eskenazi · SOC Éducation nationale Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14476 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Revalorisation du statut des ATSEM 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14475 Nathalie Coggia · EPR Éducation nationale Réforme affiliation MGEN des agents publics de l'Éducation nationale en Andorre 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14279 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2026-04-14 2026-05-19 35 Réponse publiée
Écrite 14278 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14277 Lionel Vuibert · NI Travail et solidarités France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14096 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut professionnel des ambulanciers SMUR 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14095 Mathilde Panot · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14094 Hélène Laporte · RN Action et comptes publics Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14093 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Action et comptes publics Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13913 Océane Godard · SOC Action et comptes publics Garantie décès des agents public de l'État 2026-03-31 Sans réponse
Orale 661 Eric Liégeon · DR Action et comptes publics Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 637 Didier Lemaire · HOR Action et comptes publics Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13456 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13455 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13454 Louise Morel · DEM Action et comptes publics Disponibilité dans la fonction publique 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13453 Émilie Bonnivard · DR Action et comptes publics Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13306 Nicole Sanquer · LIOT Action et comptes publics Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 12949 Yannick Monnet · GDR Fonction publique et réforme de l'État Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant 2026-02-17 2026-05-19 91 Réponse publiée
Écrite 12601 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Répression à l'INTEFP 2026-02-03 2026-04-07 63 Réponse publiée
Écrite 12600 David Magnier · RN Action et comptes publics Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise) 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12599 Jean-Pierre Bataille · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12435 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12434 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Situation et conditions d'exercice des AESH 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12433 Louise Morel · DEM Fonction publique et réforme de l'État Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12293 Arnaud Bonnet · ECOS Intérieur Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4 2026-01-20 2026-06-16 147 Réponse publiée