577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16233 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reliquat du fonds Maugis 2026-06-23 Sans réponse
Orale 825 Stéphane Delautrette · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand 2026-06-23 Sans réponse
Orale 820 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois 2026-06-23 Sans réponse
Orale 814 Jean Bodart · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels 2026-06-23 Sans réponse
Orale 796 Thibault Bazin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16004 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16003 Jean-Michel Jacques · EPR Industrie Financement de la formation industrielle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15800 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15799 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15798 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15615 Philippe Juvin · DR Industrie Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15614 François Ruffin · ECOS Industrie Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ? 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 14877 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14876 Matthieu Bloch · UDDPLR Armées et anciens combattants Groupe KNDS 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14875 Danielle Brulebois · EPR Industrie Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14874 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14873 Yannick Neuder · DR Industrie Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14872 Justine Gruet · DR Industrie Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique 2026-05-05 Sans réponse
Orale 754 Emmanuel Fouquart · RN Industrie Extension de la compensation des coûts indirects du carbone 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 744 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nationalisation de Fibre Excellence 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 731 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des fabricants d'ameublement made in France 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 728 Cendrine Chazé · DR Industrie Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14701 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14700 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14699 Antoine Villedieu · RN Industrie Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14698 David Habib · LIOT Industrie Extension de la compensation des coûts indirects du carbone 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14492 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des PME industrielles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14491 Jérôme Buisson · RN Industrie Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14490 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Industrie - fermeture Stellantis 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14291 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14290 Véronique Besse · NI Industrie Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14289 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14288 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14287 Auguste Evrard · RN Industrie Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14109 Louis Boyard · LFI-NFP Travail et solidarités Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14108 Jean-Pierre Taite · DR Industrie Rechapage industriel des pneumatiques 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13923 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13922 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des industries verrières 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13921 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13920 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise de la filière du carbure de tungstène 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13919 Jérôme Nury · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13760 Jean-Pierre Taite · DR Industrie Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13759 Sandra Delannoy · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés rencontrées par la filière française du cuir 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13758 François Jolivet · HOR Industrie Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13624 Alexandre Portier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13623 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13622 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13621 Thibault Bazin · DR Industrie Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13620 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13468 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante de la papeterie de Novillars 2026-03-10 Sans réponse