Recherche transverse
Cherche le même mot-clé à travers les questions, les amendements, les scrutins, les dossiers législatifs et les députés.
Exemples :
retraite ·
frelon asiatique ·
titre:agriculture
(recherche dans le titre uniquement) ·
fraude -fiscale
(exclut « fiscale ») ·
"travail détaché"
(expression exacte).
Syntaxe complète : opérateurs AND / OR / NOT,
recherche par champ champ:valeur, négation -mot,
expression entre "guillemets". Voir la
page méthodologie pour le détail (moteur SQLite FTS5).
16 résultats répartis ci-dessous (max 8 par catégorie).
Questions (8)
- Écrite Diminution du taux de remboursement dentaire
- Écrite Habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) des professionnels
- Écrite Appels frauduleux : quels moyens pour protéger les consommateurs ?
- Écrite Respect de la législation relative au démarchage téléphonique
- Écrite Signalement du démarchage téléphonique commercial abusif
- Écrite Préservatifs « non-conformes » un danger de santé publique majeur
- Écrite Coût des dispositifs liés à l'isolement parental et situation de l'autre parent
- Écrite Accessibilité et simplification du dispositif MaPrimeRénov'