577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8540

l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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33 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre par délégation
Belkhir Belhaddad SOC Moselle · 1ᵉ contre par délégation
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ contre
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ contre
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ contre
Fanny Dombre Coste SOC Hérault · 3ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Romain Eskenazi SOC Val-d'Oise · 7ᵉ contre
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ contre par délégation
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Océane Godard SOC Côte-d'Or · 1ᵉ contre
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ contre par délégation
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ contre
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Seine-Saint-Denis · 8ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ contre
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ contre par délégation
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ contre
Marie Récalde SOC Gironde · 6ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ contre par délégation
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ contre
Boris Vallaud SOC Landes · 3ᵉ contre