577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
859 2025-02-20 l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 122 / 39 205 / 577 —
858 2025-02-20 l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 117 / 1 208 / 577 —
857 2025-02-20 l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 95 / 1 183 / 577 —
856 2025-02-20 l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 138 / 0 197 / 577 —
855 2025-02-20 l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 169 / 1 216 / 577 —
854 2025-02-20 l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 178 / 1 225 / 577 —
853 2025-02-20 l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 187 / 1 241 / 577 —
852 2025-02-20 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et... l'Assemblée nationale a adopté 231 / 51 / 7 289 / 577 —
851 2025-02-20 l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 214 / 3 281 / 577 —
850 2025-02-20 l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 196 / 3 259 / 577 —
849 2025-02-20 l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 170 / 1 236 / 577 —
848 2025-02-20 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et... l'Assemblée nationale a adopté 204 / 65 / 5 274 / 577 —
847 2025-02-20 l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 181 / 3 247 / 577 —
846 2025-02-20 l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 190 / 3 248 / 577 —
845 2025-02-20 l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 188 / 3 248 / 577 —
844 2025-02-19 l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en... l'Assemblée nationale a adopté 369 / 160 / 2 531 / 577 —
843 2025-02-19 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 219 / 0 327 / 577 —
842 2025-02-19 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 181 / 0 / 0 181 / 577 —
841 2025-02-18 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 0 / 7 102 / 577 —
840 2025-02-18 l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à... l'Assemblée nationale a adopté 112 / 48 / 24 184 / 577 —
839 2025-02-18 l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif... l'Assemblée nationale a adopté 136 / 31 / 1 168 / 577 —
838 2025-02-18 l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 46 / 10 109 / 577 —
837 2025-02-17 l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 28 / 11 78 / 577 —
836 2025-02-17 l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 53 / 0 71 / 577 —
835 2025-02-17 l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 47 / 5 70 / 577 —
834 2025-02-17 l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 17 / 25 57 / 577 —
833 2025-02-17 l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 30 / 0 43 / 577 faible affluence —
832 2025-02-17 l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 30 / 1 65 / 577 —
831 2025-02-17 l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 20 / 10 54 / 577 —
830 2025-02-17 l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 21 / 1 57 / 577 —
829 2025-02-17 l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 34 / 0 57 / 577 —
828 2025-02-17 l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 32 / 0 55 / 577 —
827 2025-02-17 l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 28 / 0 55 / 577 —
826 2025-02-17 l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 15 / 0 60 / 577 —
825 2025-02-17 l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 23 / 0 58 / 577 —
824 2025-02-17 l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 33 / 0 56 / 577 —
823 2025-02-17 l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 22 / 0 53 / 577 —
822 2025-02-17 l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 0 53 / 577 —
821 2025-02-17 l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 23 / 0 51 / 577 —
820 2025-02-17 l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 23 / 7 50 / 577 —
819 2025-02-17 l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 14 / 11 49 / 577 faible affluence —
818 2025-02-17 l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 0 / 0 48 / 577 faible affluence —
817 2025-02-17 l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 0 / 0 53 / 577 —
816 2025-02-17 l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 0 / 0 53 / 577 —
815 2025-02-17 l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 0 / 0 50 / 577 —
814 2025-02-17 l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 0 / 0 51 / 577 —
813 2025-02-17 l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 0 / 2 52 / 577 —
812 2025-02-17 l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 37 / 0 53 / 577 —
811 2025-02-17 l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 35 / 1 55 / 577 —
810 2025-02-17 l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 38 / 2 54 / 577 —