577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3673 2025-11-09 l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 178 / 4 184 / 577
3672 2025-11-09 l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 192 / 3 201 / 577
3671 2025-11-09 l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 134 / 7 182 / 577
3670 2025-11-09 l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 97 / 5 199 / 577
3669 2025-11-09 l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 104 / 6 205 / 577
3668 2025-11-09 l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 103 / 5 205 / 577
3667 2025-11-09 l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 119 / 1 201 / 577
3666 2025-11-09 l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 121 / 1 216 / 577
3665 2025-11-09 l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 90 / 1 207 / 577
3664 2025-11-09 l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 177 / 42 / 1 220 / 577
3663 2025-11-09 l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 94 / 3 164 / 577
3662 2025-11-09 l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 113 / 3 214 / 577
3661 2025-11-09 l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 117 / 28 192 / 577
3660 2025-11-09 l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 110 / 25 187 / 577
3659 2025-11-09 l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 50 / 53 176 / 577
3658 2025-11-09 l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 75 / 55 186 / 577
3657 2025-11-09 l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 128 / 4 218 / 577
3656 2025-11-09 l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 128 / 4 219 / 577
3655 2025-11-09 l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 220 / 2 / 0 222 / 577
3654 2025-11-09 l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 210 / 7 / 2 219 / 577
3653 2025-11-09 l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 133 / 96 / 5 234 / 577
3652 2025-11-09 l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 65 / 41 / 61 167 / 577
3651 2025-11-09 l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 135 / 4 155 / 577
3650 2025-11-09 l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 67 / 58 222 / 577
3649 2025-11-09 l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 111 / 69 / 43 223 / 577
3648 2025-11-09 l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 201 / 16 / 12 229 / 577
3647 2025-11-09 l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 208 / 5 / 9 222 / 577
3646 2025-11-09 l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 134 / 41 200 / 577
3645 2025-11-09 l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 143 / 104 / 3 250 / 577
3644 2025-11-09 l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 106 / 3 207 / 577
3643 2025-11-09 l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 115 / 33 208 / 577
3642 2025-11-09 l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 1 / 98 185 / 577
3641 2025-11-09 l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 27 / 11 110 / 577
3640 2025-11-09 l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 51 / 65 196 / 577
3639 2025-11-09 l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 79 / 53 213 / 577
3638 2025-11-09 l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 208 / 3 / 1 212 / 577
3637 2025-11-09 l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 138 / 104 / 14 256 / 577
3636 2025-11-09 le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 170 / 73 / 5 248 / 577
3635 2025-11-09 le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 158 / 21 / 70 249 / 577
3634 2025-11-09 le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 170 / 75 / 4 249 / 577
3633 2025-11-09 l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 162 / 16 / 42 220 / 577
3632 2025-11-09 l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 125 / 1 190 / 577
3631 2025-11-09 l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 148 / 6 / 8 162 / 577
3630 2025-11-09 l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 182 / 8 212 / 577
3629 2025-11-09 l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 195 / 5 / 5 205 / 577
3628 2025-11-09 l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 48 / 65 196 / 577
3627 2025-11-09 l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 131 / 3 210 / 577
3626 2025-11-09 l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 115 / 4 198 / 577
3625 2025-11-09 l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 162 / 0 / 16 178 / 577
3624 2025-11-09 l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 34 / 33 164 / 577