577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5009 2026-01-14 le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 95 / 1 175 / 577 —
5008 2026-01-14 l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 127 / 15 168 / 577 —
5007 2026-01-14 l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 68 / 58 / 2 128 / 577 —
5006 2026-01-14 l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 55 / 2 121 / 577 —
5005 2026-01-14 l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 38 / 0 / 25 63 / 577 —
5004 2026-01-14 l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 0 / 26 66 / 577 —
5003 2026-01-14 l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen... l'Assemblée nationale a adopté 144 / 7 / 3 154 / 577 —
5002 2026-01-14 l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 59 / 1 159 / 577 —
5001 2026-01-14 l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 2 / 65 153 / 577 —
5000 2026-01-14 l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 101 / 2 163 / 577 —
4999 2026-01-14 l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 95 / 72 / 7 174 / 577 —
4998 2026-01-14 l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 141 / 2 187 / 577 —
4997 2026-01-14 l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 87 / 24 182 / 577 —
4996 2026-01-14 l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 127 / 55 / 1 183 / 577 —
4995 2026-01-14 l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 180 / 0 / 3 183 / 577 —
4994 2026-01-14 l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 190 / 1 / 0 191 / 577 —
4993 2026-01-14 l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 2 / 88 183 / 577 —
4992 2026-01-14 l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 150 / 6 / 18 174 / 577 —
4991 2026-01-14 l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 157 / 28 / 1 186 / 577 —
4990 2026-01-14 l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 137 / 8 161 / 577 —
4989 2026-01-14 l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 37 / 13 127 / 577 —
4988 2026-01-14 l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 47 / 0 104 / 577 —
4987 2026-01-14 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 142 / 0 / 0 142 / 577 —
4986 2026-01-14 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 256 / 0 / 0 256 / 577 —
4985 2026-01-13 l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 114 / 0 182 / 577 —
4984 2026-01-13 l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 129 / 58 / 0 187 / 577 —
4983 2026-01-13 l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 133 / 55 / 0 188 / 577 —
4982 2026-01-13 l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 94 / 2 187 / 577 —
4981 2026-01-13 l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 28 / 69 189 / 577 —
4980 2026-01-13 l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 125 / 1 207 / 577 —
4979 2026-01-13 l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 103 / 86 232 / 577 —
4978 2026-01-13 l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 107 / 30 / 76 213 / 577 —
4977 2026-01-13 l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 128 / 6 223 / 577 —
4976 2026-01-13 l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 71 / 73 219 / 577 —
4975 2026-01-13 l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 204 / 35 / 11 250 / 577 —
4974 2026-01-13 l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 68 / 95 250 / 577 —
4973 2026-01-13 l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 162 / 2 252 / 577 —
4972 2026-01-13 l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 162 / 76 / 5 243 / 577 —
4971 2026-01-13 l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 156 / 2 243 / 577 —
4970 2026-01-13 l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 202 / 7 242 / 577 —
4969 2026-01-13 l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 134 / 0 / 101 235 / 577 —
4968 2026-01-13 l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 58 / 106 243 / 577 —
4967 2026-01-13 l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 148 / 10 245 / 577 —
4966 2026-01-13 l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 72 / 76 237 / 577 —
4965 2026-01-13 l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 69 / 83 230 / 577 —
4964 2026-01-13 l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 73 / 4 156 / 577 —
4963 2026-01-13 l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 403 / 99 / 18 520 / 577 —
4962 2026-01-12 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 7 / 11 64 / 577 —
4961 2026-01-12 l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 5 / 10 61 / 577 —
4960 2026-01-12 l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 40 / 1 60 / 577 —