577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 892 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Olivier Fayssat seance Irrecevable 2025-01-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Irrecevable 2025-01-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Retiré 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Eléonore Caroit EPR seance Non soutenu 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Adopté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Laurent Panifous LIOT seance Rejeté 2024-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Adopté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Tombé 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Stéphanie Rist EPR seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Non soutenu 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Non soutenu 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Adopté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Thierry Frappé RN seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: André Chassaigne GDR seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2024-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Irrecevable 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Irrecevable 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Retiré 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Non soutenu 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Retiré 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Philippe Brun SOC seance Rejeté 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Laurent Panifous LIOT seance Rejeté 2024-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Adopté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Irrecevable 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Mathieu Lefèvre EPR seance Retiré 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Adopté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Non soutenu 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Irrecevable 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Irrecevable 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Eléonore Caroit EPR seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Adopté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérôme Guedj SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Non soutenu 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérôme Guedj SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Adopté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Mathieu Lefèvre EPR seance Non soutenu 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérôme Guedj SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Non soutenu 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Laurent Panifous LIOT seance Rejeté 2024-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Adopté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Non soutenu 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérôme Guedj SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérôme Guedj SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Adopté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Tombé 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Adopté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérôme Guedj SOC seance Tombé 2024-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2024-10-17 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR seance Adopté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérôme Guedj SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jérôme Guedj SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
46 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Irrecevable 2024-10-13 voir →
47 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Retiré 2024-10-13 voir →
48 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Adopté 2024-10-13 voir →
49 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Retiré 2024-10-13 voir →
50 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
52 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
53 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Irrecevable 2024-10-13 voir →
85 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
86 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Retiré 2024-10-13 voir →
87 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Rejeté 2024-10-13 voir →
88 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Retiré 2024-10-13 voir →