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Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 208 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Christophe Bentz RN seance Retiré 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Didier Berger DR seance Rejeté 2025-10-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Discuté 2025-10-31 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Fabien Di Filippo DR seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Irrecevable 2025-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Fabien Di Filippo DR seance Retiré 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Christophe Bentz RN seance Retiré 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Adopté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Discuté 2025-10-31 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2025-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Christophe Bentz RN seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2025-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Fabien Di Filippo DR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Adopté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Christophe Bentz RN seance Retiré 2025-10-20 voir →
9 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Irrecevable 2025-10-18 voir →
18 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2025-10-18 voir →
36 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
51 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2025-10-21 voir →
100 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Annaïg Le Meur EPR seance Irrecevable 2025-10-27 voir →
104 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marine Hamelet RN seance Irrecevable 2025-11-28 voir →
181 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Discuté 2025-10-27 voir →
200 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Retiré 2025-10-27 voir →
254 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marine Hamelet RN seance Discuté 2025-10-28 voir →
255 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Thierry Perez RN seance Irrecevable 2025-10-28 voir →
329 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Irrecevable 2025-10-28 voir →
412 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Irrecevable 2025-10-29 voir →
576 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Irrecevable 2025-11-30 voir →
597 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Caroline Parmentier RN seance Irrecevable 2025-10-29 voir →
598 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Caroline Parmentier RN seance Discuté 2025-10-29 voir →
599 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Caroline Parmentier RN seance Discuté 2025-10-29 voir →
720 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Bryan Masson RN seance Discuté 2025-10-30 voir →
1002 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Angélique Ranc RN seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1003 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Angélique Ranc RN seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1051 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1053 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1141 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Christelle D'Intorni UDR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1145 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: seance Discuté 2025-10-30 voir →
1171 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Bartolomé Lenoir UDR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1183 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1184 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1185 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1186 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Discuté 2025-10-30 voir →
1187 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1188 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1189 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1190 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1206 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Katiana Levavasseur RN seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1222 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Laurent Croizier Dem seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1225 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Laurent Croizier Dem seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1236 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Discuté 2025-10-30 voir →
1262 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Katiana Levavasseur RN seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1296 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Discuté 2025-10-30 voir →
1532 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2025-10-31 voir →
1535 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1536 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Discuté 2025-10-31 voir →
1538 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Retiré 2025-10-31 voir →
1541 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Retiré 2025-10-31 voir →
1542 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1548 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1549 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1550 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1551 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1612 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1649 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1788 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →