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Amendements du texte

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage · 0 déposés au total.

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58 TITRE Ségolène Amiot LFI-NFP commission Tombé 2026-04-13 voir →
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66 TITRE Hadrien Clouet LFI-NFP commission Irrecevable 2026-04-13 voir →
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