577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 25 Yannick Chenevard EPR seance Adopté 2026-04-18 voir →
331 ARTICLE 25 commission Discuté 2026-04-29 voir →
432 ARTICLE 25 Yannick Chenevard EPR commission Discuté 2026-04-29 voir →
716 ARTICLE 25 Christophe Blanchet Dem commission Discuté 2026-04-29 voir →
721 ARTICLE 25 Delphine Lingemann Dem commission Discuté 2026-04-29 voir →