577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Manon Bouquin RN seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Adopté 2026-04-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Adopté 2026-04-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Jean-Yves Bony DR seance Rejeté 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Véronique Riotton EPR seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR seance Retiré 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Adopté 2026-04-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Adopté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Non soutenu 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Rejeté 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Non soutenu 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Adopté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Retiré 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Retiré 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Retiré 2026-04-30 voir →
61 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
108 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR commission Rejeté 2026-05-11 voir →
302 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN commission Rejeté 2026-05-12 voir →
340 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Pierre-Henri Carbonnel UDR commission Rejeté 2026-05-12 voir →
344 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Pierre-Henri Carbonnel UDR commission Rejeté 2026-05-12 voir →
571 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR commission Non soutenu 2026-05-13 voir →
572 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR commission Rejeté 2026-05-13 voir →
953 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1174 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1266 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC commission Retiré 2026-05-15 voir →
1400 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: David Magnier RN commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1842 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Nicolas Turquois Dem commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1843 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Nicolas Turquois Dem commission Adopté 2026-05-15 voir →
1857 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1877 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR commission Non soutenu 2026-05-15 voir →
1884 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR commission Non soutenu 2026-05-15 voir →
1924 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR commission Retiré 2026-05-15 voir →
1929 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Rejeté 2026-05-15 voir →
2218 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Rejeté 2026-05-15 voir →
2226 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem commission Rejeté 2026-05-15 voir →