577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la protection des enfants · 2 458 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR seance Adopté 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Charlotte Parmentier-Lecocq HOR seance Retiré 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Rejeté 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Rejeté 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Retiré 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Retiré 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Pauline Cestrières EPR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Christine Le Nabour EPR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR seance Adopté 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem commission Adopté 2026-07-10 voir →
13 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS commission Retiré 2026-07-08 voir →
19 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS commission Adopté 2026-07-08 voir →
21 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS commission Irrecevable 2026-07-08 voir →
139 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-07-08 voir →
154 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Dorine Bregman SOC commission Irrecevable 2026-07-08 voir →
288 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
295 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
296 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
305 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
315 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS commission Retiré 2026-07-09 voir →
418 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Dorine Bregman SOC commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
427 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
486 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Christine Loir RN commission Rejeté 2026-07-10 voir →
488 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Christine Loir RN commission Rejeté 2026-07-10 voir →
610 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
635 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: commission Adopté 2026-07-10 voir →
641 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS commission Retiré 2026-07-10 voir →
642 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Pauline Cestrières EPR commission Adopté 2026-07-10 voir →
786 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
978 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marine Hamelet RN commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
979 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marine Hamelet RN commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
985 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
1033 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
1034 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
1035 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
1125 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
1133 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS commission Adopté 2026-07-10 voir →
1247 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: commission Irrecevable 2026-07-16 voir →