577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
83 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Alexandre Allegret-Pilot UDR commission Retiré 2026-09-26 voir →
145 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem commission Irrecevable 2026-09-27 voir →
243 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Thomas Ménagé RN commission Rejeté 2026-09-28 voir →
278 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Alexandre Allegret-Pilot UDR commission Retiré 2026-09-26 voir →
412 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC commission Adopté 2026-09-28 voir →
476 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Élisabeth de Maistre DR commission Adopté 2026-09-28 voir →
628 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR commission Retiré 2026-09-28 voir →
714 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Sophie Blanc RN commission Rejeté 2026-09-28 voir →
979 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem commission Retiré 2026-09-28 voir →
1051 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1069 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: — commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1117 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem commission Retiré 2026-09-28 voir →
1157 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1262 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Adopté 2026-09-28 voir →