577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
27 APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant: Jérôme End DR commission Retiré 2026-09-25 voir →
154 APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Irrecevable 2026-09-27 voir →
234 APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant: Thomas Ménagé RN commission Rejeté 2026-09-28 voir →
235 APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant: Thomas Ménagé RN commission Rejeté 2026-09-28 voir →
236 APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant: Thomas Ménagé RN commission Rejeté 2026-09-28 voir →
237 APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant: Thomas Ménagé RN commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1088 APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1098 APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1187 APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant: Laurent Croizier Dem commission Irrecevable 2026-09-28 voir →