577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Non soutenu 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Non soutenu 2026-09-17 voir →
36 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Irrecevable 2026-09-25 voir →
270 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC commission Adopté 2026-09-28 voir →
564 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
632 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Davy Rimane GDR commission Rejeté 2026-09-28 voir →
713 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Sandrine Josso Dem commission Retiré 2026-09-28 voir →
732 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Anne Genetet EPR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
739 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nicole Sanquer LIOT commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
837 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1028 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Béatrice Roullaud RN commission Rejeté 2026-09-28 voir →