577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1 049 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Adopté 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Non soutenu 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS seance Adopté 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Non soutenu 2026-09-17 voir →