577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Laurent Croizier Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Adopté 2026-09-17 voir →
436 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Julien Dive DR commission Retiré 2026-09-28 voir →
544 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Philippe Gosselin DR commission Non soutenu 2026-09-28 voir →
930 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Laurent Croizier Dem commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1017 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1109 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →