577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1 049 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Adopté 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Laurent Croizier Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Retiré 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Adopté 2026-09-17 voir →