577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Léa Balage El Mariky EcoS seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Non soutenu 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Adopté 2026-10-12 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
103 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Adopté 2026-10-08 voir →
185 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
234 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Philippe Bonnecarrère NI seance Non soutenu 2026-10-13 voir →
338 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Retiré 2026-10-14 voir →
358 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
399 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Adopté 2026-10-14 voir →
496 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
713 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
714 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
715 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
716 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Adopté 2026-10-15 voir →
901 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Rejeté 2026-10-15 voir →
993 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Retiré 2026-10-16 voir →
1042 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1043 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Adopté 2026-10-16 voir →
1055 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1057 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1061 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1067 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1118 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1257 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Retiré 2026-10-16 voir →
1376 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Retiré 2026-10-16 voir →
1436 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1440 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1445 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1447 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Adopté 2026-10-16 voir →
1609 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1696 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1707 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Retiré 2026-10-16 voir →
1708 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1710 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1713 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2273 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2274 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2301 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2319 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2320 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2351 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2379 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2423 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2458 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2541 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Adopté 2026-10-16 voir →
2542 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2562 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2664 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Tombé 2026-10-16 voir →
2665 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2710 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2713 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR seance Retiré 2026-10-16 voir →
2714 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR seance Retiré 2026-10-16 voir →
2715 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2783 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Adopté 2026-10-16 voir →
2910 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Philippe Vigier Dem seance Retiré 2026-10-17 voir →
3036 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Adopté 2026-10-17 voir →