577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
1136 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
1450 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1589 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1590 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1591 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1592 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1769 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1770 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1841 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1891 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2019 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2024 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2026 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2040 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2042 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2073 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2153 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2308 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2392 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2457 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2706 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2750 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2818 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2934 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-17 voir →
2935 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2026-10-17 voir →
2961 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance Rejeté 2026-10-17 voir →
3006 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Retiré 2026-10-17 voir →
3009 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Retiré 2026-10-17 voir →