577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Nicolas Thierry EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Tombé 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Jean-François Rousset EPR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Jean-François Rousset EPR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Nicolas Thierry EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Nicolas Thierry EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Adopté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Nicolas Thierry EcoS seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Adopté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Nicolas Thierry EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
14 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
26 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
44 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-08 voir →
72 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Retiré 2026-10-08 voir →
73 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
74 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
75 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
76 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
77 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
78 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
79 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
81 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
83 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
87 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
89 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
90 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
165 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Non soutenu 2026-10-12 voir →
166 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Non soutenu 2026-10-12 voir →
167 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Non soutenu 2026-10-12 voir →
181 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Lise Magnier HOR seance Non soutenu 2026-10-13 voir →
182 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Lise Magnier HOR seance Non soutenu 2026-10-13 voir →
210 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Non soutenu 2026-10-13 voir →
239 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-13 voir →