577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 845 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique Emmanuel Maurel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-18 En cours
PPL Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu Stéphane Viry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-18 En cours
PPL Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants Emmanuel Grégoire
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-18 En cours
PPL Renforcer la lutte contre les allergies Philippe Juvin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-18 En cours
PPL Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale Damien Girard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-18 En cours
PPL Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité... Laurence Robert-Dehault
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-18 En cours
PPL Nationalisation temporaire de Vencorex Cyrielle Chatelain
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-18 En cours
PPL Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de... Alexandre Allegret-Pilot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-18 En cours
Résolution Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier Daniel Grenon
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-17 En cours
Résolution Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements Cyrielle Chatelain
Résolution
Résolution 2025-02-17 En cours
Rapport Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-02-17 En cours
Résolution Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024) Bastien Lachaud
Résolution
Résolution 2025-02-17 Retiré
le 2025-02-17
PPL Exercice de la démocratie agricole Nicole Le Peih
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-14 Promulguée
le 2025-02-14
65 · 18 adoptés
PJL Projet de loi de finances pour 2025 Michel Barnier, Antoine Armand
Gouvernement
Projet de loi de finances de l'année 2025-02-14 Promulguée
le 2025-02-14
14 522 · 1908 adoptés
PPL Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours Jocelyn Dessigny
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France Delphine Batho
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales Virginie Duby-Muller
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
Résolution La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » Frédéric Valletoux
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-13 En cours
PPL Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers Sophia Chikirou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Mieux lutter contre le harcèlement scolaire Naïma Moutchou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Relancer la construction de logements neufs en France François Jolivet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur Pierre Henriet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Valoriser et reconnaître l'engagement associatif Christophe Naegelen
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Développer les internats François Jolivet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
Résolution Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland Damien Girard
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-13 En cours
PPL Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs Arnaud Bonnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL La protection sociale globale Martine Froger
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Protéger les Français des ravages de la drogue François Jolivet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de... Frédéric Maillot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
PPL Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités Jean-Marie Fiévet, Gérard Leseul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-13 En cours
Rapport Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-02-12 En cours
Résolution Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata Marc Chavent
Résolution
Résolution 2025-02-12 En cours
Autre Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-02-12 En cours
PPL Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-12 En cours
Résolution Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation Boris Tavernier
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-12 En cours
Rapport Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-02-12 En cours
Autre Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité...
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité gouvernementale 2025-02-12 En cours
Résolution L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins Christophe Naegelen
Résolution
Résolution 2025-02-12 En cours
PPL Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-12 En cours
Résolution Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine Christine Loir
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-11 En cours
PPL Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-11 En cours
PPL Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-11 En cours
Résolution Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-11 En cours
Rapport Mission d'information sur l'état des cours d'eau
Parlementaire
Mission d'information 2025-02-11 En cours
Résolution Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X Jérémie Iordanoff
Résolution
Résolution 2025-02-10 En cours
Résolution Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs Ersilia Soudais
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-10 En cours
Autre Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025,...
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité gouvernementale 2025-02-10 En cours
Autre Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées Stéphane Peu
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-02-07 En cours
PPL Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-07 En cours