577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

3 227 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-20 En cours — —
Résolution Le non-accès aux droits Idir Boumertit
Résolution
Résolution 2025-05-20 Retiré
le 2025-05-20
— —
Rapport Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-05-17 En cours — —
Résolution S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement... Sophia Chikirou
Résolution
Résolution 2025-05-16 En cours — —
PPL Lutter contre la mortalité infantile Paul-André Colombani
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-16 En cours 89 · 27 adoptés —
PPL Lutter contre la pédocriminalité Christophe Naegelen
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-16 En cours 6 · 3 adoptés —
PPL Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-15 En cours — —
PPL Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Estelle Youssouffa
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-15 Retiré
le 2025-05-15
17 · 1 adoptés —
PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-15 Retiré
le 2025-05-15
100 · 15 adoptés —
PPL Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-15 En cours — —
PPL Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Stéphane Viry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-15 En cours 8 · 2 adoptés —
Résolution Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de... Béatrice Roullaud
Résolution
Résolution 2025-05-14 En cours — —
PPL Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-14 En cours — —
PPL Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-14 En cours — —
Rapport Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-05-14 En cours — —
Rapport Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-05-14 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-14 En cours — —
Résolution Suspension temporaire du Pacte vert européen Guillaume Bigot
Résolution
Résolution 2025-05-14 En cours — —
PPL Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues Stéphane Rambaud
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Favoriser de développement durable des territoires Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée Jean-Didier Berger
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude Cyrille Isaac-Sibille
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
Autre Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée... —
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-05-13 En cours — —
PPL Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances Boris Tavernier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai Olivier Marleix
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Moderniser le dispositif des titres-restaurant Karim Benbrahim
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants Pascal Jenft
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes Naïma Moutchou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle Sébastien Humbert
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et... Éric Pauget
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil Romain Daubié
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Développer l’animation locale des communes rurales Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques Romain Daubié
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société Michel Guiniot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Réglementer les produits de substitution au tabac Ludovic Mendes
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
Rapport Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-05-13 En cours — —
PPL Pérenniser le statut de conjoint collaborateur Romain Daubié
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai Julien Dive
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté Océane Godard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés Marc Chavent
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français Emeric Salmon
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains Guillaume Gouffier Valente
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
Résolution Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire Delphine Lingemann
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-05-13 En cours — —
PPL Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique Bérenger Cernon
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Création d'un statut de vétéran Jean-Pierre Taite
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
Rapport Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-05-13 En cours — —
PPL Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Moratoire des zones à faibles émissions Éric Ciotti
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —
PPL Relancer la natalité Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours — —