Amendement n° None — ARTICLE 10

I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :

« d’un an »,

les mots :

« de vingt-quatre mois ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 23.

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L’amendement vise à prolonger à vingt-quatre mois le délai accordé aux éleveurs pour la reconstitution de leur cheptel après un abattage sanitaire, comme prévu à l’article 10.

La reconstitution du cheptel est une opération de long terme. En doublant la durée du délai, cette mesure offre une meilleure prise en compte des contraintes des éleveurs, particulièrement touchés par des épizooties telles que la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Cet amendement permettra d’accompagner durablement les éleveurs concernés.