577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 250 commission Non soutenu

Amendement n° 250 — ARTICLE 4

Auteur : Josiane Corneloup — Droite Républicaine (Saône-et-Loire · 2ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29389 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« avancée ou ».

Exposé sommaire

L’histoire de la médecine est faite de pronostics médicaux déjoués, au bénéfice des patients. Les progrès médicaux et technologiques y contribuent largement. 

Ainsi, l’espérance de vie de patients est-elle significativement prolongée. Et des rémissions, de plus en plus nombreuses, deviennent définitives. 

Par conséquent, il est impossible de définir, de façon sûre et certaine, ce qu’est une affection en phase avancée.

Pour les médecins, un délai est très difficile à pronostiquer. « On sait à peu près prédire une fin de vie à quelques heures mais même à ce stade, il arrive de se tromper. Dès qu’il s’agit de se prononcer en semaines, la plupart des soignants ne font pas de pronostic car c’est trop compliqué. En mois, cela devient impossible, avertit Ségolène Perruchio, médecin et vice-présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs.

Pire, s’essayer à définir la « phase avancée » conduirait à renoncer à de nouveaux protocoles thérapeutiques, au détriment des patients, et à ouvrir la porte à des dérives sans limite. 

Il convient donc de prévenir ce danger. 

Tel est le sens de cet amendement. 

Amendements quasi-identiques (19)

Cet amendement appartient au cluster #1568 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Patrick Hetzel DR ARTICLE 4 Rejeté
Justine Gruet DR ARTICLE 4 Non soutenu
Fabien Di Filippo DR ARTICLE 4 Non soutenu
Marine Hamelet RN ARTICLE 4 Rejeté
Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Rejeté
21 Patrick Hetzel DR ARTICLE 4 Rejeté
98 Fabien Di Filippo DR ARTICLE 4 Non soutenu
132 Corentin Le Fur DR ARTICLE 4 Rejeté
250 Josiane Corneloup DR ARTICLE 4 Non soutenu
293 Marine Hamelet RN ARTICLE 4 Rejeté
391 Justine Gruet DR ARTICLE 4 Rejeté
430 Matthieu Bloch ARTICLE 4 Rejeté
639 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 4 Non soutenu
1264 Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Rejeté
1320 Gérault Verny ARTICLE 4 Rejeté
1368 Alexandre Allegret-Pilot ARTICLE 4 Rejeté
2003 Vincent Trébuchet ARTICLE 4 Non soutenu
2149 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 4 Non soutenu
2369 François Gernigon HOR ARTICLE 4 Rejeté