577députés 17ᵉ législature

amendement n° 430 commission Rejeté Doublon · Dépôt en masse

Amendement n° 430 — ARTICLE 4

Auteur : Matthieu Bloch (Doubs · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29389 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« avancée ou ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à limiter les conditions d'application de la présente proposition de loi à la seule phase terminale, au moment où les mesures palliatives trouveraient leurs limites. La phase avancée peut paraître trop subjective et relève de toute façon de la période où les soins palliatifs montrent toute leur efficacité à soulager la douleur des patients. 

Doublon détecté : 19 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #1568 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Patrick Hetzel DR ARTICLE 4 Rejeté
— Justine Gruet DR ARTICLE 4 Non soutenu
— Fabien Di Filippo DR ARTICLE 4 Non soutenu
— Marine Hamelet RN ARTICLE 4 Rejeté
— Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Rejeté
21 Patrick Hetzel DR ARTICLE 4 Rejeté
98 Fabien Di Filippo DR ARTICLE 4 Non soutenu
132 Corentin Le Fur DR ARTICLE 4 Rejeté
250 Josiane Corneloup DR ARTICLE 4 Non soutenu
293 Marine Hamelet RN ARTICLE 4 Rejeté
391 Justine Gruet DR ARTICLE 4 Rejeté
430 Matthieu Bloch — ARTICLE 4 Rejeté
639 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 4 Non soutenu
1264 Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Rejeté
1320 Gérault Verny — ARTICLE 4 Rejeté
1368 Alexandre Allegret-Pilot — ARTICLE 4 Rejeté
2003 Vincent Trébuchet — ARTICLE 4 Non soutenu
2149 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 4 Non soutenu
2369 François Gernigon HOR ARTICLE 4 Rejeté