577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1264 commission Rejeté Doublon · Dépôt en masse

Amendement n° 1264 — ARTICLE 4

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29389 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« avancée ou ».

Exposé sommaire

La « phase avancée » est de nature à favoriser les contentieux en raison de l'engagement de la responsabilité du médecin qui interpréterait trop largement la notion de phase avancée.

Aussi cet amendement ne retient-il que la notion de "phase terminale".

Doublon détecté : 19 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #1568 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Patrick Hetzel DR ARTICLE 4 Rejeté
— Justine Gruet DR ARTICLE 4 Non soutenu
— Fabien Di Filippo DR ARTICLE 4 Non soutenu
— Marine Hamelet RN ARTICLE 4 Rejeté
— Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Rejeté
21 Patrick Hetzel DR ARTICLE 4 Rejeté
98 Fabien Di Filippo DR ARTICLE 4 Non soutenu
132 Corentin Le Fur DR ARTICLE 4 Rejeté
250 Josiane Corneloup DR ARTICLE 4 Non soutenu
293 Marine Hamelet RN ARTICLE 4 Rejeté
391 Justine Gruet DR ARTICLE 4 Rejeté
430 Matthieu Bloch — ARTICLE 4 Rejeté
639 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 4 Non soutenu
1264 Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Rejeté
1320 Gérault Verny — ARTICLE 4 Rejeté
1368 Alexandre Allegret-Pilot — ARTICLE 4 Rejeté
2003 Vincent Trébuchet — ARTICLE 4 Non soutenu
2149 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 4 Non soutenu
2369 François Gernigon HOR ARTICLE 4 Rejeté