577députés 17ᵉ législature

Amendements — recherche transverse

1 231 amendements trouvés. La recherche full-text porte sur le dispositif et l'exposé sommaire.

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Texte Article Auteur Examen Sort Date
DLR5L16N49868 983 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 982 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 981 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 980 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 979 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 978 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 977 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 976 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 975 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 974 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 973 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 972 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 971 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 970 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 969 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 968 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 967 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 966 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 965 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 964 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 963 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Tombé 2025-04-04
DLR5L16N49868 962 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 961 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 960 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 959 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 958 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 957 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 956 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 955 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 954 APRÈS L'ARTICLE 21 QUINQUIES, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 952 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 951 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 950 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 949 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 948 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 947 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 946 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 945 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 944 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 943 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 942 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 941 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 940 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 939 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 938 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 937 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04
DLR5L16N49868 936 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 935 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2025-04-04
DLR5L16N49868 934 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Rejeté 2025-04-04
DLR5L16N49868 933 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Retiré 2025-04-04