577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
23.7% du total des amendements

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 28 déposés (7.1%)

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  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Jimmy Pahun ARTICLE UNIQUE Adopté À l’alinéa 26, substituer aux mots : « Stratégie Polaire Nationale de 2022 »
    Vincent Caure ARTICLE UNIQUE Adopté À l’alinéa 26, substituer aux mots : « Stratégie Polaire Nationale de 2022 »

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 11 déposés (18.2%)

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  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LFI-NFP (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 Arnaud Saint-Martin ARTICLE UNIQUE Adopté Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :« Déplore les atteintes rép&#
    11 Pierre Cazeneuve ARTICLE UNIQUE Adopté Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :« Déplore les atteintes rép&#

Relancer le secteur du logement

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 41 déposés (4.9%)

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  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1(50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Daniel Labaronne ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi cet article :« I. – Le II de l’article 150 VC du code général des imp&#
    Gérault Verny ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« I. – Le II de l’article 150 VC du code général des impôts est ainsi rétabli :«&nb

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 171 déposés (1.2%)

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  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 EPR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Claire Marais-Beuil ARTICLE 5 Tombé I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « sont pas en&nb
    Annie Vidal ARTICLE 5 Tombé I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « sont pas en&nb

Mettre fin au devoir conjugal

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons sur 14 déposés (14.3%)

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  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 Colette Capdevielle APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté À l’article 212 du code civil, le mot : « fidélité, » est supprimé.
    4 Nadège Abomangoli APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté À l’article 212 du code civil, le mot : « fidélité, » est supprimé.