Doublons d'amendements — détection automatique
Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
25.9%
du total des amendements
Filtre actif : Amplification intra-groupe —
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité.
Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI
anqp cluster-amendements.
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
En cours
23 clusters ·
51 amendements en doublons
sur 126 déposés
(40.5%)
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
En cours
23 clusters ·
51 amendements en doublons
sur 126 déposés
(40.5%)
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EcoS 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EcoS (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, après le mot : « pillage »,ins — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, après le mot :« pillage »,ins 47 Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, après le mot :« pillage »,ins
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Pour une montagne vivante et souveraine
En cours
17 clusters ·
48 amendements en doublons
sur 259 déposés
(18.5%)
Pour une montagne vivante et souveraine
En cours
17 clusters ·
48 amendements en doublons
sur 259 déposés
(18.5%)
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DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 13 Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° bis du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3&#x 14 Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° bis du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3&#x 18 Eric Liégeon APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° bis du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3&#x
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Promulguée
19 clusters ·
43 amendements en doublons
sur 96 déposés
(44.8%)
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Promulguée
19 clusters ·
43 amendements en doublons
sur 96 déposés
(44.8%)
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RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot« six » — Julie Lechanteux ARTICLE UNIQUE Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot« six » 25 Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Retiré À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :« six »<p style="text-align: justify; -
RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 RN (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 :« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d& — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 :« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d& — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 :« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal dȁ
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Promulguée
11 clusters ·
43 amendements en doublons
sur 470 déposés
(9.1%)
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Promulguée
11 clusters ·
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sur 470 déposés
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LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 411 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati 412 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati 418 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati 419 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati 420 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati -
LIOT 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LIOT (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Estelle Youssouffa ARTICLE UNIQUE Non soutenu Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Au premier 71 Estelle Youssouffa ARTICLE UNIQUE Adopté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Au premier alin& 72 Estelle Youssouffa ARTICLE UNIQUE Tombé Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Au premier alin&
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
En cours
23 clusters ·
38 amendements en doublons
sur 150 déposés
(25.3%)
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
En cours
23 clusters ·
38 amendements en doublons
sur 150 déposés
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EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 94 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finance sont votées en... 95 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finance sont votées en... 96 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finance sont votées en... -
EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 91 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina 92 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina 93 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina