577députés 17ᵉ législature

M. Daniel Labaronne

EPR · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2025-072025-102025-122026-022026-042026-06max = 426 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 63
  • Avec réponse 37 (58.7%)
  • Sans réponse 26
  • Délai moyen de réponse 177.9 j

Par type : Question écrite : 60, Question au Gouvernement : 3

Top 10 ministères interpellés

  • Santé et accès aux soins 11
  • Économie, finances et industrie 4
  • Intérieur 4
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 3
  • Travail et emploi 3
  • Transition écologique, énergie, climat et... 3
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 3
  • Culture 3
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 2
  • Travail et solidarités 2

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-07-28 Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur Sans réponse
Écrite 2026-07-28 Honoraires de dispensation et traitements chroniques Sans réponse
Écrite 2026-07-14 Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction Sans réponse
Écrite 2026-07-14 Évolution du régime d'importation des trophées de chasse CITES Sans réponse
Écrite 2026-07-14 Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique Sans réponse
Écrite 2026-07-14 Délais de mise à jour des informations INPI Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Personnes interdites de détenir un animal de compagnie Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Clarifier la notion juridique de divagation des chiens. Réponse publiée
Écrite 2026-04-14 Dispositif « CNC Talent » Sans réponse
Écrite 2026-04-14 Administration en urgence de l'hydrocortisone injectable Sans réponse
Écrite 2026-04-14 Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Modalités d'inscription au FINIADA Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints Réponse publiée
Écrite 2026-02-17 Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD Sans réponse
Écrite 2026-02-10 Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite Réponse publiée
Écrite 2026-01-13 Cadre juridique applicable aux gardes particuliers Réponse publiée
Écrite 2026-01-06 Usage détourné du protoxyde d'azote Sans réponse
Écrite 2025-12-23 Utilisation des colliers électriques Sans réponse
Écrite 2025-09-30 Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires Réponse publiée
Écrite 2025-09-09 Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise Sans réponse
Écrite 2025-07-29 Avenir de l'archéologie préventive en France Réponse publiée
Écrite 2025-07-29 Financement des micro-crèches associatives Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 Suppression progressive du statut d'EIRL Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 496
  • Adoptés 174 (35.1%)
  • Rejetés 61
  • Retirés 68
  • En commission 152
  • En séance 344

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 8 434
  • Votes individuels enregistrés 2 057
  • Pour / Contre / Abst. 684 / 1 354 / 19
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

91.2%

1 876 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 057 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre 2026-03-24 en cours
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Vice-président 2026-03-24 en cours
PARPOL Ensemble ! (majorité présidentielle) Membre 2025-12-03 en cours
GE Chasse et pêche Membre 2025-01-28 en cours
GE Chasse et pêche Co-Président 2025-01-28 en cours
GE Handicap et inclusion Membre 2025-01-07 en cours
GE Ruralité Membre 2025-01-07 en cours
GE Vigne, vin et œnologie Membre 2025-01-07 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre suppléant 2024-12-06 en cours
GP Ensemble pour la République Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours