577députés 17ᵉ législature

M. Jean-Michel Jacques

EPR · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2025-072025-092025-112026-012026-032026-05max = 273 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 69
  • Avec réponse 46 (66.7%)
  • Sans réponse 23
  • Délai moyen de réponse 136.7 j

Par type : Question écrite : 66, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 1

Top 10 ministères interpellés

  • Travail, santé, solidarités et familles 11
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 7
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 6
  • Travail et solidarités 6
  • Santé et accès aux soins 6
  • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche 4
  • Intérieur 4
  • Agriculture, souveraineté alimentaire 4
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 2
  • Économie, finances et industrie 2

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-06-16 Financement de la formation industrielle Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626 Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Organisation des bureaux de vote communaux Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue Sans réponse
Écrite 2026-05-26 Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics Sans réponse
Écrite 2026-05-19 Emploi des seniors Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Tarifs des complémentaires santé en 2026 Sans réponse
Écrite 2026-04-28 Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers Réponse publiée
Écrite 2026-04-07 Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Mareyage confronté aux tensions énergétiques Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social Réponse publiée
Écrite 2026-03-10 MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Encadrement de la pêche de loisir au maquereau Réponse publiée
Écrite 2026-02-24 Définition réglementaire du kéfir en France. Réponse publiée
Écrite 2026-02-17 Valorisation du statut des assistants familiaux Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois Réponse publiée
Écrite 2026-02-17 Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID Réponse publiée
Écrite 2026-01-27 Favoriser la consommation de produits agricoles français Réponse publiée
Écrite 2026-01-27 Capacités et formation filière infirmière Réponse publiée
Écrite 2025-12-30 Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME Sans réponse
Écrite 2025-11-18 Protection de l'enfance priorité nationale Sans réponse
Écrite 2025-08-19 Impact rural du nouveau barème taxi Sans réponse

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 33
  • Adoptés 18 (54.5%)
  • Rejetés 0
  • Retirés 8
  • En commission 9
  • En séance 24

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 7 453
  • Votes individuels enregistrés 659
  • Pour / Contre / Abst. 200 / 447 / 12
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

91.5%

603 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 659 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Membre suppléant 2026-06-18 en cours
PARPOL Ensemble ! (majorité présidentielle) Membre 2025-12-03 en cours
CONFPT Conférence des Présidents Membre 2025-10-02 en cours
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Président 2025-10-02 en cours
GA France-Suède Membre 2025-06-23 en cours
GA France-Allemagne Membre 2025-05-21 en cours
GA France-Grèce Membre 2025-04-15 en cours
GA France-Ukraine Membre 2025-03-06 en cours
GA France-Etats-Unis Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Finlande Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Norvège Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Belgique Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Brésil Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Canada Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Chili Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Italie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Pologne Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Vietnam Membre 2025-01-23 en cours
GE Déserts médicaux et accès aux soins Membre 2025-01-10 en cours
GE Industries de défense Membre 2025-01-10 en cours
GE Économie, sécurité et souveraineté numériques Membre 2025-01-10 en cours
GE Sécurité privée Membre 2025-01-10 en cours
GE Aéronautique et espace Membre 2025-01-10 en cours
GE Économie fluviale et maritime et filière halieutique Membre 2025-01-10 en cours
GE Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises Membre 2025-01-10 en cours
GE Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises Membre 2025-01-10 en cours
GE Tourisme et patrimoine Membre 2025-01-10 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
OFFPAR Délégation parlementaire au renseignement Membre de droit (Président de la commission de la défense) 2024-11-06 en cours
COMPER Commission de la défense nationale et des forces armées Membre 2024-07-20 en cours
GP Ensemble pour la République Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours