577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16308 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16304 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16302 Jacques Oberti · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale en dermatologie en Haute-Garonne 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16290 Paul Christophle · SOC Justice Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16287 Céline Hervieu · SOC Intérieur Professionnels de santé réfugiés 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16285 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16282 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation sanitaire au République démocratique du Congo 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16279 Thierry Sother · SOC Europe et affaires étrangères Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16273 Marie-José Allemand · SOC Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16269 Jiovanny William · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16264 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Accompagner les projets muséographiques des lieux marqués par la colonisation 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16260 Karim Benbrahim · SOC Intelligence artificielle et numérique Multiplication des fuites de données 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16255 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16242 Marie-José Allemand · SOC Justice Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16241 Pierre Pribetich · SOC Justice Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16240 Colette Capdevielle · SOC Justice Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16239 Céline Thiébault-Martinez · SOC Justice Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16235 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16232 Romain Eskenazi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER) 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16213 Océane Godard · SOC Action et comptes publics Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16212 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignants 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16209 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Garantie du libre choix du nom d'usage des époux 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16189 Pierre Pribetich · SOC Éducation nationale Prime pour suppression d'heures 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16184 Béatrice Bellay · SOC Éducation nationale Valorisation de la maîtrise d'une langue régionale - Enseignants 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16171 Fabrice Barusseau · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16169 Sophie Pantel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Éventuelle aide au carburant pour les étudiants 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16163 Christophe Proença · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16160 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16155 Christophe Proença · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Abattements fiscaux : inégalité pour les orphelins en transmission patrimoniale 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16154 Thierry Sother · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Recrudescence préoccupante des actes et violences LGBTphobes en France 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16153 Mickaël Bouloux · SOC Ville et Logement Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stages 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16152 Denis Fégné · SOC Éducation nationale Discriminations systémiques dans l'accès aux stages 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16151 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16150 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Flotte maritime française 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16146 Paul Christophle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements REP bâtiment 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16135 Paul Christophle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix matériaux secteur bâtiment 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16131 Denis Fégné · SOC Culture Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16130 Océane Godard · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16129 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du sein 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16128 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du psoriasis 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16114 Peio Dufau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16108 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 826 Romain Eskenazi · SOC Travail et solidarités Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 825 Stéphane Delautrette · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 824 Céline Hervieu · SOC Éducation nationale Financement des décharges de classes à Paris 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 823 Florence Herouin-Léautey · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Financement de l'université de Rouen Normandie 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16106 Arthur Delaporte · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Ventes en ligne en direct 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16098 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16077 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la périnatalité et néonatologie en France 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16064 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective 2026-06-16 — — Sans réponse