577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17633 Denis Fégné · SOC Transports Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17631 Colette Capdevielle · SOC Transports Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17627 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17616 Paul Christophle · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17599 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des CRIAVS et prévention des violences sexuelles sur enfants 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17585 Marc Pena · SOC Travail et solidarités Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17568 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aidants d'enfants atteints de maladies rares : AJPP et droits MDPH 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17548 Colette Capdevielle · SOC Justice Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17547 Claudia Rouaux · SOC Sports, jeunesse et vie associative Maisons des adolescents 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17530 Gérard Leseul · SOC Action et comptes publics Responsabilité des gestionnaires publics locaux 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17522 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17512 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Offre de repérage et de remobilisation 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17508 Océane Godard · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17478 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application et évolution des obligations légales de débroussaillement 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17474 Hervé Saulignac · SOC Culture Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17459 Marie-José Allemand · SOC Travail et solidarités Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17458 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17448 Marie-José Allemand · SOC Transports Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17435 Paul Christophle · SOC Travail et solidarités Modes intervention des services à la personne 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17434 Estelle Mercier · SOC Intérieur Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17433 Marie-José Allemand · SOC Transports Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17422 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17417 Sophie Pantel · SOC Ruralité Calcul des dotations relatives aux routes communales 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17389 Belkhir Belhaddad · SOC Europe et affaires étrangères Aide publique au développement et solidarité internationale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17388 Anna Pic · SOC Intérieur Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17383 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17378 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17374 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17373 Jiovanny William · SOC Transports Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17369 Jiovanny William · SOC Transition écologique Procédure de reprise à zéro en outre-mer 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17360 Peio Dufau · SOC Sports, jeunesse et vie associative Cadre réglementaire applicable à l'implantation des terrains de padel 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17359 Peio Dufau · SOC Europe et affaires étrangères Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17348 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dermatologiques 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17338 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic de l'endométriose et du syndrome métabolique ovarien polyendocrinien 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17336 Guillaume Garot · SOC Transition écologique Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17334 Marie-José Allemand · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés de logement des travailleurs saisonniers 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17311 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17310 Peio Dufau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17309 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénibilité des métiers de l'urgence 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17307 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Action et comptes publics Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17284 Peio Dufau · SOC Justice VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17281 Paul Christophle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Poursuite du programme SLIME 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17272 Belkhir Belhaddad · SOC Sports, jeunesse et vie associative Modalités Pass Sport Saison 2026-2027 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17268 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17253 Estelle Mercier · SOC Action et comptes publics Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17248 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17241 Belkhir Belhaddad · SOC Culture Rapport sur la diffusion et la distribution des services de télévision 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17240 Dieynaba Diop · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17237 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17236 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge rééducation psychmotrice 2026-07-28 — — Sans réponse