577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18397 Thierry Sother · SOC Éducation nationale Difficultés des structures sportives 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18383 Christine Pirès Beaune · SOC Intérieur Obligations légales de débroussaillement 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18370 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18366 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Modification du mode de recensement de la voirie pour le calcul de la DSR 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18365 Pierrick Courbon · SOC Travail et solidarités Projet de décret visant à étendre le régime simplifié des professions médicales 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18364 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des retraités du secteur agricole 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18360 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Exclusion des couples pacsés du bénéfice de la pension de réversion 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18356 Céline Hervieu · SOC Europe et affaires étrangères Projet d'intégration de l'IRD au CNRS 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18347 Arthur Delaporte · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conditions de rachat de 60 millions de consommateurs 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18340 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursements des traitements antimigraines 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18338 Estelle Mercier · SOC Autonomie et personnes handicapées Effectivité du droit à la gratuité du stationnement des titulaires de la CMI-S 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18310 Marie-José Allemand · SOC Enseignement et formation professionnels et apprentissage Difficultés croissantes des apprentis pour trouver une entreprise d'accueil 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18309 Thierry Sother · SOC Enseignement et formation professionnels et apprentissage Baisse des aides à l'embauche des alternants 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18295 Hervé Saulignac · SOC Éducation nationale Réclamation des contributions communales aux écoles privées sous contrat 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18292 Arnaud Simion · SOC Éducation nationale Rémunération des enseignants malades pendant les vacances scolaires 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18291 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale Mutations refusées aux enseignants titulaires malgré les besoins en enseignement 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18276 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Généralisation de la tarification progressive de l'eau potable 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18275 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recours à l'isolement et à la contention en psychiatrie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18267 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des consommateurs face aux pratiques commerciales frauduleuses 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18250 Fabrice Roussel · SOC Ville et Logement Dépôts de garantie dans le cadre des contrats de location 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18231 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la prolifération du moustique tigre 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18228 Pascale Got · SOC Europe et affaires étrangères Accès aux rendez-vous de visa au Maroc 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18201 Sacha Houlié · SOC Intérieur Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18184 Laurent Lhardit · SOC Europe et affaires étrangères Projet de fusion de l'IRD et du CNRS 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18179 Marie-José Allemand · SOC Culture Conditions de rémunération des auteurs de livres 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18175 Marie-José Allemand · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18168 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18137 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18128 Sacha Houlié · SOC Travail et solidarités Pérennisation de l'expérimentation EITI 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18111 Laurent Lhardit · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18107 Marie-José Allemand · SOC Culture Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18054 Pierrick Courbon · SOC Travail et solidarités Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18050 Pierre Pribetich · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18049 Pierre Pribetich · SOC Europe et affaires étrangères Avenir de l'IRD - place de l'APD et de la diplomatie scientifique pour la France 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18039 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18033 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18030 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18029 Béatrice Bellay · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18028 Béatrice Bellay · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18027 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18026 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18025 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18024 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18023 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18022 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18021 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18020 Béatrice Bellay · SOC Action et comptes publics Octroi de mer : où est le portail public et le simulateur officiel ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18019 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18018 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette ! 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18017 Béatrice Bellay · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités 2026-09-08 — — Sans réponse